Wortlaut

Certains prestataires de services qui ont été sélectionnés pour la mise en oeuvre du projet Fiscal-IT de l'Administration fédérale des contributions travaillent en même temps pour des services de renseignement étrangers.

- Pourquoi le Conseil fédéral prend-il le risque de laisser des services de renseignement étrangers accéder à nos données fiscales ?

- Pourquoi les règles de l'OMC en matière d'adjudication ne prévoient-elles pas de restrictions pour parer à ce genre de risque ?

- Ce cas de figure existe-t-il dans d'autres départements ?