13.5555 · Heure des questions. Question · 2013-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de son plan d'action Economie verte, le Conseil fédéral aimerait introduire l'obligation, pour les fabricants d'articles polluants, de faire figurer certaines informations sur les emballages. Le but est d'améliorer la transparence du marché dans un souci écologique. À ce jour, les consommateurs n'ont toujours pas accès aux détails relatifs à la réparabilité et à la durée de vie prévues des articles qu'ils achètent. Ces deux informations sont importantes si l'on veut pouvoir évaluer le potentiel polluant de l'article.
Quelles possibilités le Conseil fédéral entrevoit-il d'introduire une obligation, pour les fabricants, d'indiquer la réparabilité et la durée de vie des articles sur les emballages ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.