Wortlaut

La FINMA ne doit pas devenir un monstre de bureaucratie, mais au contraire renforcer la place financière suisse et sa compétitivité.

- Quelles dépenses la FINMA a-t-elle dû supporter pour les mandats externes (notamment des rapports, enquêtes, vérifications) attribués ces trois dernières années (décompte annuel)?

- Ces mandats ont-ils tous fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une procédure sélective ?

- Combien d'établissements concernés ont-ils eu le droit de s'exprimer ?

- Quels coûts ces établissements ont-ils eu à supporter ?

- La FINMA vérifie-t-elle les factures, qui doivent être payées directement par les établissements visés ?

- À combien se sont montés les frais qui ont été acquittés par les banques, les assurances et d'autres établissements financiers (par catégorie ces trois dernières années)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.