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13.5576 · Heure des questions. Question · 2013-12-04

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L'ordonnance sur l'assurance-maladie prévoit une comparaison triennale des prix des médicaments avec ceux pratiqués à l'étranger. Or, les adaptations ordinaires des prix décidées pour novembre 2013 ont donné lieu à de nombreux recours, bloquant la baisse des prix.

1. Qu'est-ce qui a motivé ces recours ?

2. Combien de recours sont-ils actuellement pendants et quel montant total est-il en jeu (extrapolé sur l'année complète)?

3. Qu'est-ce qui empêche le Conseil fédéral de réexaminer chaque année le prix des médicaments ?