Wortlaut

Dernièrement, Monsieur Algirdas Semera, commissaire européen à la fiscalité déclarait au Magazine français "L'opinion", que les licence box telles que pratiquées en Grande-Bretagne était nuisible, se basant sur une évaluation faite à l'unanimité par la commission, dit-il.

Or, cette voie a été à plusieurs reprises mentionnée par le Conseil fédéral comme solution de la réforme des entreprises III.

Le Conseil fédéral pense-t-il que cette voie rencontrera une acceptation internationale et sera soutenable à long terme ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.