Zusammenfassung

Message du 12 février 2014 relatif à l'arrêté fédéral concernant l'engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 12.02.2014

Engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé, à la demande du DFAE et du DDPS, d'accorder son appui à l'ambassade de Suisse au Caire en y détachant un expert en sécurité issu de l'armée pour une période de douze mois. L'engagement s'effectue sans armes et en civil. Ce spécialiste fait partie d'un groupe d'au maximum trois experts en sécurité que le Conseil fédéral propose au Parlement de constituer pour appuyer les représentations suisses dans des États dont la situation sécuritaire requiert une expertise particulière. Cette mesure doit être limitée jusqu'à fin 2016.

Chargé d'assurer la sécurité des représentations suisses à l'étranger, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) engage d'ores et déjà des experts formés par ses soins en plus des forces de sécurité locales dans les États dont la situation sécuritaire est fragile. Ces experts du DFAE conseillent le chef de mission relativement à la sécurité et entretiennent des contacts avec les autorités locales et les experts en sécurité des autres représentations diplomatiques.

Lorsque la situation en matière de sécurité est particulièrement délicate comme actuellement en Égypte, une expertise supplémentaire peut être requise à brève échéance. En pareil cas, il convient notamment d'analyser en permanence la situation sécuritaire, de donner des conseils au personnel de l'ambassade relativement à la sécurité, de vérifier régulièrement les mesures de sécurité prises par l'ambassade, d'apporter un appui au chef de la mission et à ses cadres pour gérer les crises et de veiller à la formation des futurs conseillers locaux en sécurité.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a également une expertise relative aux questions de sécurité. Cette expertise doit être mise à disposition du DFAE jusqu'à fin 2016 afin de surmonter des phases de pénurie en engageant simultanément trois personnes au maximum. Comme ces engagements durent plus de trois semaines, ils doivent être approuvés par l'Assemblée fédérale quand bien même ils sont effectués sans armes et en tenue civile.

Le 31 décembre de chaque année, le DDPS présentera, à l'attention de la Commission de politique extérieure et de la Commission de la politique de sécurité de chacune des Chambres fédérales, un rapport intermédiaire concernant ces engagements d'appui au profit du DFAE.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des États, 5.3.2014

Un militaire pour conseiller les diplomates au Caire

(ats) Trois militaires au maximum, désarmés et en civil, devraient conseiller les diplomates suisses pour les questions de sécurité dans les zones sensibles. Les Conseil des États a adopté par 38 voix sans opposition un projet en ce sens. La mission doit durer jusqu'à fin 2016 et débutera à l'ambassade au Caire.

L'expert fourni par le DDPS devra analyser la situation sécuritaire, donner des conseils au personnel de l'ambassade, vérifier les mesures prises, appuyer le chef de la mission et ses cadres dans la gestion des crises et veiller à la formation des futurs conseillers locaux en sécurité, a détaillé Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission.

Ce spécialiste fait partie d'un groupe d'au maximum trois experts en sécurité afin d'appuyer les réprésentations suisses. Pour plus de flexibilité, les sénateurs ont refusé de limiter l'engagement de ces militaires à douze mois.

Le DFAE engage déjà, dans ses ambassades, des experts formés par ses soins en plus des forces de sécurité locales dans les États à risque. Mais lorsque la situation devient particulièrement délicate, comme actuellement en Égypte, une expertise supplémentaire peut être nécessaire rapidement.

Ce projet répond à une demande conjointe des départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS). À la fin de chaque année, le Département fédéral de la défense fera rapport sur ces engagements aux commissions parlementaires compétentes.

Délibérations au Conseil national, 13.3.2014

Les diplomates au Caire conseillés par un militaire

(ats) Les diplomates suisses au Caire bénéficieront des conseils d'un militaire, désarmé et en civil, pour les questions de sécurité. Après le Conseil des États, le National a approuvé jeudi par 120 voix contre 12 un projet en ce sens. Jusqu'à trois militaires assureront cette mission qui doit durer jusqu'à fin 2016.

Ce pool de spécialistes, tous militaires professionnels, doit permettre de répondre aux situations problématiques, comme celle de l'ambassade suisse au Caire, située à proximité de la place Tahrir, a expliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU), au nom de la commission.

L'expert fourni par le DDPS devra analyser la situation sécuritaire, donner des conseils au personnel de l'ambassade, vérifier les mesures prises, appuyer le chef de la mission et ses cadres dans la gestion des crises et veiller à la formation des futurs conseillers locaux en sécurité, a-t-il détaillé.