Zusammenfassung

Message du 28 mai 2014 relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et l‘ltalie sur la coopération policière et douanière

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.05.2014

La Suisse et l'Italie renforcent la coopération qu'elles entretiennent déjà en matière policière. Un nouvel accord bilatéral remplace l'accord de 1998 en vigueur actuellement. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message s'y rapportant.

Le nouvel accord a été signé à Rome le 14 octobre 2013 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano. Il prévoit une série de mesures qui permettront à l'avenir aux autorités de poursuite pénale suisses et italiennes de lutter ensemble de manière plus efficace contre la criminalité transfrontalière. Du côté de la Suisse, l'Office fédéral de la police, l'Administration fédérale des douanes et les polices cantonales sont les principaux bénéficiaires de cette coopération renforcée.

L'accord facilite l'échange d'informations entre les autorités suisses et italiennes, la coordination de mesures conjointes et le détachement d'unités d'intervention, qui pourront participer à des opérations menées par les unités de l'État d'accueil. Il permet en outre l'assistance mutuelle en cas d'événements de grande envergure, de catastrophes ou d'accidents graves.

L'organisation de patrouilles mixtes et la mise sur pied d'un service d'escortes transfrontalières seront également possibles. L'accord apporte un cadre à la fois plus précis et plus étendu aux observations et poursuites transfrontalières que les règles de l'acquis de Schengen en la matière.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 11.03.2015

Suisse-Italie - Feu vert du National à un renforcement de la coopération policière

(ats) La Suisse et l'Italie devraient renforcer leur coopération policière. Le Conseil national a donné à l'unanimité son feu vert à un nouvel accord bilatéral. Les autorités de poursuite pénale pourront intensifier la lutte contre la criminalité transfrontalière et les filières d'immigration clandestine. Les États doivent encore se prononcer.

Au cours des dernières années, avec l'entrée de la Suisse dans l'espace de Schengen et la suppression des contrôles systématiques aux frontières, les défis en matière de lutte contre la criminalité ont évolué, obligeant les polices des pays voisins à intensifier leur collaboration, a souligné Roger Golay (MCG/GE) au nom de la commission.

L'accord a été signé à Rome le 14 octobre 2013 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'intérieur Angelino Alfano. Il redéfinit et met à jour le traité de coopération policière existant depuis 1998 entre les deux pays.

Le nouvel accord renforce le rôle de coordination du Centre de coopération policière et douanière de Chiasso (TI). Les agents des polices cantonales, du corps des gardes-frontière, du service antifraude des douanes et de fedpol en seront les principaux bénéficiaires.

La Suisse et l'Italie pourront par exemple développer des programmes communs dans le domaine de la protection des témoins. En outre, des patrouilles de police mixtes devraient être engagées dans la zone frontalière et la coopération en cas de catastrophe sera mieux régulée.

Délibérations au Conseil des États, 03.06.2015

Coopération policière - Le Conseil des États a approuvé un accord avec l'Italie

(ats) La Suisse et l'Italie vont renforcer la coopération policière. Après le National, le Conseil des États a approuvé mercredi un nouvel accord bilatéral par 38 voix sans opposition. Les autorités de poursuite pénale pourront intensifier la lutte contre la criminalité transfrontalière et les filières d'immigration clandestine.

Avec l'entrée de la Suisse dans l'espace de Schengen et la suppression des contrôles systématiques aux frontières, les défis en matière de lutte contre la criminalité ont évolué, obligeant les polices des pays voisins à intensifier leur collaboration, a souligné Jean-René Fournier (PDC/VS) au nom de la commission.

Parmi les principaux défis, l'"industrie des passeurs de migrants" et les activités transfrontalières de la mafia italienne, selon lui.

L'accord, signé à Rome le 14 octobre 2013, redéfinit le traité de coopération policière existant depuis 1998 entre les deux pays. Il renforce le rôle du Centre de coopération policière et douanière de Chiasso (TI). Les agents des polices cantonales, du corps des gardes-frontière, du service antifraude des douanes et de fedpol en seront les principaux bénéficiaires.

La Suisse et l'Italie pourront par exemple développer des programmes communs dans le domaine de la protection des témoins. En outre, des patrouilles de police mixtes devraient être engagées dans la zone frontalière et la coopération en cas de catastrophe sera mieux régulée.