Zusammenfassung

Message du 3 septembre 2014 relatif à la participation de la Suisse à I‘infrastructure de recherche européenne «Source européenne de spallation» ESS et à la modification de l‘arrété fédéral ouvrant des credits pour la coopération internationale dans le domaine de l‘éducation, de ta recherche et de l‘innovation pendant les années 2013 à 2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 03.09.2014

Le Conseil fédéral souhaite la participation de la Suisse à la source de neutrons la plus puissante du monde

Le Conseil fédéral propose au Parlement d'approuver la participation de la Suisse à la Source européenne de spallation (ESS), qui sera la source de neutrons la plus puissante du monde, et d'autoriser à cette fin la contribution financière de la Suisse à la construction et à l'exploitation de cette infrastructure jusqu'en 2026. Il a transmis aujourd'hui un message dans ce sens aux Chambres fédérales. A travers la participation à l'ESS, le Conseil fédéral entend consolider la position de la recherche suisse face à la concurrence internationale.

L'infrastructure de recherche ESS, située à Lund, en Suède, est appelée à devenir la source de neutrons la plus performante au monde. Grâce à elle, les chercheurs pourront voir au coeur de différents matériaux ou structures biologiques et acquérir ainsi des connaissances qui déboucheront peut-être sur de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments. L'ESS complète les installations existantes et permettra aux chercheurs suisses de réaliser des expériences qui ne sont pas possibles en Suisse.

La contribution de la Suisse à la première phase de construction, à hauteur d'environ 32 millions de francs, a déjà été approuvée par le Parlement dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016. Il s'agit à présent d'approuver la contribution d'environ 98 millions de francs pour la deuxième phase, de construction et d'exploitation jusqu'en 2026. La participation suisse représente 3,5 % du coût total de l'ESS, devisé à quelque 3,7 milliards de francs. L'ESS réunit 17 pays partenaires.

La participation de la Suisse à l'ESS ne requiert pas d'accord entre la Suisse et la Commission européenne. En effet, il suffit d'une déclaration de la Suisse disant qu'elle reconnaît le règlement du nouveau cadre juridique européen ERIC (Consortium pour une infrastructure de recherche européenne), sur lequel se fonde l'ESS. Le règlement en question fixe les principales caractéristiques des infrastructures de recherche européennes ainsi que des procédures claires pour acquérir ce statut.

Dans de nombreux domaines, la recherche de pointe suisse est aujourd'hui tributaire d'une participation à des infrastructures de recherche internationales. Des installations telles que les observatoires dans les sciences environnementales, les bases de données en génomique et en sciences sociales, les sources de rayons en sciences des matériaux ou les supercalculateurs dépassent souvent les capacités d'un seul pays et nécessitent une coopération internationale. C'est pourquoi la Suisse participe aujourd'hui déjà avec grand succès à différentes infrastructures de recherche internationales dans le cadre de traités internationaux. Ces participations offrent aux établissements de recherche suisses, en particulier aux deux EPF, aux universités et aux hautes écoles spécialisées, un accès direct aux expériences et aux données les plus récentes.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 09.03.2015

Les chercheurs suisses pourront voir au coeur de la matière

(ats) Les scientifiques helvétiques pourront accéder à la source de neutrons la plus puissante au monde et réaliser des expériences impossibles en Suisse. Après le Conseil des États, le National a accepté lundi par 124 voix contre 45 de libérer 98 millions de francs pour la poursuite du projet de Source européenne de spallation (ESS).

Les élus n'ont pas tenu compte des critiques de l'UDC, qui refusait de faire partie d'"un projet européen servant une politique européenne, en versant 98 millions sans aucune contrepartie", a déploré Christoph Mörgeli (UDC/ZH). Ils ont accepté d'entrer en matière par 123 voix contre 45.

L'infrastructure de recherche, située à Lund, en Suède est appelée à devenir la source de neutrons la plus performante au monde. Grâce à elle, les chercheurs pourront voir au coeur des matériaux ou structures biologiques et acquérir ainsi des connaissances qui déboucheront peut-être sur de nouvelles technologies ou de nouveaux médicaments.

Les chercheurs pourront y réaliser des expériences impossibles en Suisse. Les Chambres fédérales ont déjà donné leur feu vert à une aide de 32 millions de francs pour la première phase de construction dans le cadre du message sur la recherche 2013-2016. La nouvelle contribution de 98 millions doit servir pour la deuxième phase de construction et d'exploitation jusqu'en 2026.

L'aide suisse représente 3,5 % du coût total de l'ESS, devisé à 3,7 milliards de francs. Le projet réunit 17 pays partenaires. La participation helvétique ne nécessite pas d'accord entre la Suisse et la Commission européenne. Une déclaration par Berne de la reconnaissance du règlement sur lequel se fonde l'ESS suffit.