Zusammenfassung

Message du 19 septembre 2014 relatif à la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l‘exploitation de la ligne ferroviaire d‘Ann masse à Genève

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.09.2014

Le Conseil fédéral demande au Parlement de ratifier la convention internationale CEVA

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message au Parlement en vue de la ratification de la Convention bilatérale entre la Suisse et le France relative à la ligne ferroviaire reliant la gare des Eaux-Vives à Genève à celle d'Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Cette convention définit les rôles des acteurs impliqués de part et d'autre de la frontière dans la planification, la construction, l'entretien, la gestion et le financement de cette infrastructure, y compris d'une voie à quai qui puisse accueillir les trains suisses monocourants en gare d'Annemasse.

La modernisation de la ligne entre la ville française d'Annemasse et la gare des Eaux-Vives, en ville de Genève, est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison de 16 kilomètres, dont 2 kilomètres sur territoire français, mettra fin au cul de sac ferroviaire actuel et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l'échelle d'un périmètre situé entre Lausanne, Bellegarde, Annecy, Saint-Gervais et Evian et représentant un bassin de population de près d'un million d'habitants. Elle contribuera à l'expansion des échanges entre la Suisse et la France tout en facilitant les déplacements transfrontaliers.

Les coûts estimés des travaux pour la partie suisse de CEVA (environ 14 kilomètres) s'élèvent à quelque 1,56 milliard de francs (prix d'octobre 2008), financés par la Confédération et le canton de Genève. Les travaux de la partie sur sol français (2 kilomètres) sont financés par la France, en vertu du principe de territorialité.

La Convention bilatérale prévoit une exception à ce principe pour l'aménagement en gare d'Annemasse d'une voie à courant de traction suisse. Cet aménagement est nécessaire pour les trains suisses monocourants, car les 2 kilomètres de la ligne en France seront raccordés au réseau électrique du gestionnaire d'infrastructure suisse (CFF). La Confédération financera cette mesure au travers d'une contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d'euros. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit d'une solution à moindre frais avantageuse tant du point de vue technique et que de l'offre.

Cette convention franco-suisse a été signée le 19 mars 2014 à Paris par la conseillère fédérale Doris Leuthard et son homologue français Frédéric Cuvillier.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 12.03.2015

CEVA - Le National donne son aval à la convention avec la France

(ats) La France et la Suisse devraient collaborer pour l'exploitation de la future ligne entre la gare genevoise de Cornavin et celle française d'Annemasse (CEVA). Le National a accepté jeudi par 147 voix contre 28 la convention passée avec Paris. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

La convention porte sur les deux kilomètres entre la gare des Eaux-Vives et celle d'Annemasse. La Suisse versera 15,7 millions d'euros pour mettre sur pied un système CFF d'électrification sur une ligne réservée aux trains helvétiques. Du côté de l'Hexagone, les frais s'élèvent à 234 millions d'euros.

Cette décision est très importante pour la réalisation d'un réseau de RER dans la région franco-valdo-genevoise, a souligné Anne Mahrer (Verts/GE) au nom de la commission. La voie supplémentaire en gare d'Annemasse déchargera la gare de Cornarvin.

Délibérations au Conseil des États, 04.06.2015

CEVA - Feu vert du Parlement à la convention avec la France

(ats) La France et la Suisse vont collaborer pour l'exploitation de la future ligne entre la gare genevoise de Cornavin et celle française d'Annemasse (CEVA). Après le National, le Conseil des États a accepté jeudi par 34 voix sans opposition la convention passée avec Paris.

L'accord porte sur les deux kilomètres entre la gare des Eaux-Vives et celle d'Annemasse. La Suisse versera 15,7 millions d'euros pour mettre sur pied un système CFF d'électrification sur une ligne réservée aux trains helvétiques. Du côté de l'Hexagone, les frais s'élèvent à 234 millions d'euros.

Cette décision est très importante pour la réalisation d'un réseau de RER dans la région franco-valdo-genevoise, a souligné la ministre des transports Doris Leuthard. La voie supplémentaire en gare d'Annemasse déchargera la gare de Cornarvin.