Zusammenfassung

Message du 19 novembre 2014 relatif à I‘approbation de la Convention de Minamata sur Ie mercure

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.11.2014

Ratification de la Convention sur le mercure : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

La Convention de Minamata sur le mercure adoptée en 2013 doit permettre de réduire à l'échelle mondiale les rejets de mercure dangereux pour la santé et pour l'environnement. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l'approbation de la convention.

Le mercure est un métal lourd très toxique, dangereux pour la santé et pour l'environnement. Il s'accumule dans l'organisme, où il peut notamment provoquer des troubles des systèmes nerveux, immunitaire ou reproducteur. Dans le monde entier, la présence de mercure a été détectée dans l'air, l'eau et la chaîne alimentaire ainsi que dans certains déchets et produits. Seule une convention internationale peut permettre de diminuer efficacement la charge de mercure et, donc, les risques pour la santé.

La Convention sur le mercure de Minamata (du nom de la ville japonaise victime d'une très grave pollution au mercure dans les années 1940) vise à réduire la production de mercure et son utilisation dans la fabrication de produits et lors de procédés industriels. Elle en réglemente également le commerce ainsi que le stockage et le traitement de déchets qui contiennent du mercure. Elle prévoit enfin un mécanisme de surveillance du respect des engagements.

La Suisse, qui accueille à Genève le centre de compétence de la politique environnementale internationale pour les produits chimiques et les déchets toxiques, s'est fortement engagée en faveur de la convention ; cette dernière été signée au nom du Conseil fédéral par la conseillère fédérale Doris Leuthard lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue en octobre 2013 au Japon.

La Suisse dispose des instruments pour mettre en oeuvre la convention, car, depuis 1986, elle impose sur son territoire des limitations strictes concernant la manipulation du mercure et des produits en contenant. Deux tonnes de mercure sont actuellement utilisés par an en Suisse. Elle remplit ainsi déjà la plupart des exigences mentionnées dans la convention. Le Conseil fédéral prendra par ailleurs des mesures par voie d'ordonnance pour abaisser les exportations suisses de mercure.

Le Parlement va maintenant examiner le message concernant l'approbation de la convention de Minimata qui entrera en vigueur après échéance du délai pour le référendum facultatif et après dépôt de l'instrument de ratification par la Suisse.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 10.09.2015

Environnement - La Suisse devrait participer à réduire les rejets de mercure

(ats) La Suisse devrait contribuer à réduire les rejets de mercure dans l'environnement. Le Conseil national a approuvé jeudi sans opposition l'adhésion de la Confédération à la Convention de Minamata. Genève pourrait accueillir la première conférence des États membres en 2017.

Le mercure est un métal lourd très toxique pour la santé et l'environnement. Il s'accumule dans les organismes et peut y provoquer des troubles des systèmes nerveux, immunitaire ou reproducteur. Comme il se déplace dans l'atmosphère, seul un accord international peut permettre de diminuer efficacement sa présence dans l'environnement.

La Convention de Minamata porte le nom d'une ville japonaise victime d'une grave pollution au mercure qui a coûté la vie à 3000 personnes dans les années 1940. Elle interdit notamment l'ouverture de nouvelles mines de mercure et réglemente l'utilisation de ce métal dans certains produits.

Mesures drastiques

Les mines existantes devront être fermées au plus tard 15 ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Dès 2020, il ne sera ainsi plus possible de fabriquer des thermomètres, piles, cosmétiques et lampes à base de mercure.

Les émissions de ce métal mesurées par la Confédération sont devenues négligeables grâce à l'adoption de prescriptions efficaces. Pour respecter le texte, la Suisse devra néanmoins réduire les grandes quantités de mercure recyclé qu'elle exporte. Le Conseil fédéral veut modifier la loi en conséquence.

Le mercure exporté par la Suisse ne doit surtout pas être utilisé pour l'extraction artisanale de l'or. Les petites exploitations qui pratiquent l'extraction à la main occasionnent les plus grands rejets de ce métal dans l'environnement.

La Suisse a été l'initiatrice, avec la Norvège, de la Convention de Minamata. Elle espère une intégration du secrétariat à celui des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui se trouve à Genève.

Le Conseil des États doit encore donner son aval.

Délibérations au Conseil des États, 03.12.2015

La Suisse devrait contribuer à réduire les rejets de mercure

(ats) La Suisse devrait contribuer à réduire les rejets de mercure dans l'environnement. Après le National, le Conseil des États a approuvé jeudi par 43 voix sans opposition l'adhésion de la Confédération à la Convention de Minamata. Genève pourrait accueillir la première conférence des États membres en 2017.

Le mercure est un métal lourd très toxique pour la santé et l'environnement. Il s'accumule dans les organismes et peut y provoquer des troubles des systèmes nerveux, immunitaire ou reproducteur. Comme il se déplace dans l'atmosphère, seul un accord international peut permettre de diminuer efficacement sa présence dans l'environnement.

La Convention de Minamata porte le nom d'une ville japonaise victime d'une grave pollution au mercure qui a coûté la vie à 3000 personnes dans les années 1940. Elle interdit notamment l'ouverture de nouvelles mines de mercure et réglemente l'utilisation de ce métal dans certains produits.

Mesures drastiques

Les mines existantes devront être fermées au plus tard 15 ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Dès 2020, il ne sera ainsi plus possible de fabriquer des thermomètres, piles, cosmétiques et lampes à base de mercure.

Les émissions de ce métal mesurées par la Confédération sont devenues négligeables grâce à l'adoption de prescriptions efficaces. Pour respecter le texte, la Suisse devra néanmoins réduire les grandes quantités de mercure recyclé qu'elle exporte.

Le mercure exporté par la Suisse ne doit surtout pas être utilisé pour l'extraction artisanale de l'or. Les petites exploitations qui pratiquent l'extraction à la main occasionnent les plus grands rejets de ce métal dans l'environnement.

Werner Luginbühl (PBD/BE) a appelé le Conseil fédéral à la retenue dans l'édiction de nouvelles règles. Si la Suisse devait jouer le trop bon élève, des entreprises pourraient mettre la clé sous la porte et des emplois disparaître. Des délais transitoires seront prévus, a assuré la ministre de l'environnement Doris Leuthard.

La Suisse a été l'initiatrice, avec la Norvège, de la Convention de Minamata. Elle espère une intégration du secrétariat à celui des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui se trouve à Genève.