Wortlaut

La population des alentours de l'aérodrome d'Emmen, soit environ 100 000 personnes (pendulaires et touristes non inclus) risque, en cas d'acquisition du Gripen, d'être confrontée à une augmentation de la pollution sonore si ces avions étaient ensuite stationnés à Emmen. Les Gripen sont en effet beaucoup plus bruyants que les Tiger qu'ils sont censés remplacer. Leur stationnement à Emmen importunerait beaucoup plus de gens que sur les aérodromes de Meiringen et de Payerne. C'est là une raison suffisante de ne pas stationner les Gripen à Emmen.

La préservation d'emplois est avancée comme argument en faveur du stationnement des Gripen à Emmen. Or, l'association Schutzverband Emmen a analysé la relation entre le nombre d'emplois et le nombre de mouvements d'aéronefs à Emmen, pour conclure qu'il n'y a aucun rapport direct des points de vue civil et militaire. À la RUAG, quelque 750 collaborateurs s'occupent de l'entretien d'avions qui effectuent au total 400 à 500 vols par an (voir exposé Scholl, RUAG, transparents 6 et 11, Dreikönigsgespräche, Emmen, janvier 2013); les Forces aériennes emploient pour leur part quelque 180 collaborateurs pour assurer l'entretien d'appareils qui effectuent environ 3000 vols par an (voir exposé Müller, nombre de mouvements d'aéronefs en rapport avec le nombre d'emplois, Dreikönigsgespräche, Emmen, janvier 2013).

Cela signifie qu'il n'y a, du point de vue économique, aucune raison d'infliger à Emmen le bruit supplémentaire qu'entraînerait le stationnement des Gripen. La création, éventuelle, d'une poignée d'emplois supplémentaires serait sans commune mesure avec le dommage économique engendré.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle appréciation porte-t-il sur la question du rapport entre un éventuel entretien des Gripen et leur stationnement à Emmen ?

2. Est-il prêt, en cas d'acceptation de la loi fédérale sur le fonds d'acquisition du Gripen, à en rester au statu quo concernant l'utilisation de l'aérodrome d'Emmen comme aérodrome de dégagement et comme site de maintenance ?

Je dépose la présente intervention sous la forme d'une question et prie le Conseil fédéral d'y répondre d'ici la prochaine session spéciale.

Stellungnahme des Bundesrates

La répartition des vols sur les aérodromes restants s'effectue dans le cadre des autres travaux de planification relatifs au concept de stationnement, en tenant compte des résultats des discussions avec les cantons et dans la mesure où l'acquisition du Gripen est effective.

Le Conseil fédéral est conscient que le nombre des places de travail n'est pas proportionnel à celui des vols et que, de ce point de vue, Emmen est sensiblement plus privilégié que d'autres sites des Forces aériennes. L'expérience montre que ce rapport revêt une grande importance pour la question de l'acceptation par les régions. C'est ce que montrent aussi les cantons concernés dans leurs prises de position sur le projet du concept de stationnement.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. D'un point de vue technique, il n'existe aucune interdépendance entre le centre de maintenance du Gripen et le site de stationnement de cet avion. La réunion des deux sur un même aérodrome permet de tirer profit des synergies et d'utiliser pleinement les capacités des infrastructures et du personnel.

2. Toujours d'un point de vue technique, il serait possible de laisser Emmen dans sa situation actuelle d'aérodrome de dégagement et de stationner les avions de combat exclusivement à Meiringen et à Payerne. Toutefois, d'un point de vue économique, il en résulterait que les moyens financiers destinés au maintien de l'aérodrome d'Emmen ne seraient plus engagés dans le sens voulu par les interventions parlementaires. Le Conseil fédéral considère que le statut actuel d'Emmen (aérodrome de dégagement) ne peut désormais que difficilement se justifier au regard des régions de Meiringen et de Payerne.

Réponse du Conseil fédéral.