Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé, dans le cadre du rapport en réponse au postulat 13.4014, à considérer non seulement le trafic ferroviaire, mais également, dans une optique fonctionnelle et systémique, l'ensemble de la chaîne logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier en provenance et à destination de l'Italie, notamment pour ce qui est de la région frontalière de Chiasso, en portant une importance particulière au trafic routier ?

Est-il par ailleurs disposé à examiner de plus près, outre les formalités douanières au sens strict, d'autres aspects importants du trafic de marchandises transfrontalier, en particulier l'écoulement du trafic et les procédures en rapport avec le franchissement de la frontière ?

La réponse qu'a apporté le Conseil fédéral au postulat 13.4014 me donne à penser qu'un double malentendu s'est produit. Le Conseil fédéral ne parle ainsi que des formalités douanières relatives au trafic ferroviaire. Or les problèmes à la frontière sud de la Suisse sont quelque peu plus complexes. Il s'agit donc d'assurer que l'ensemble du système logistique fonctionne sans accrocs - malgré la frontière.

À cette fin, il faut d'une part veiller à ce que le trafic ferroviaire ne soit pas considéré isolément ; le trafic routier doit aussi être pris en compte dans une optique systémique.

D'autre part, il ne faut pas considérer uniquement les procédures douanières, mais également l'écoulement du trafic routier et l'amélioration des infrastructures. Enfin, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d'une amélioration et d'une meilleure coordination de l'ensemble des procédures en rapport avec le franchissement de la frontière. Les formalités douanières au sens strict ne constituent qu'une partie de ce tout.

J'illustrerai mon propos par un exemple banal : une entreprise logistique de Mendrisio reçoit par camion des marchandises en provenance d'Italie, qui doivent ensuite être envoyées avec d'autres marchandises à un client en Allemagne. Cet envoi est ensuite acheminé au moyen d'un camion vers un terminal situé sur sol italien, d'où les marchandises transitent par la Suisse à destination de l'Allemagne. Cet exemple montre toute la complexité de la situation et souligne la nécessité d'une approche systémique.

Stellungnahme des Bundesrates

Le bon déroulement des opérations aux postes frontières, quel que soit le moyen de transport, constitue une importante préoccupation du Conseil fédéral.

Le postulat 13.4014, "Simplification des formalités douanières et de la gestion transfrontalière du trafic", se réfère au message du 22 mai 2013 relatif à la construction et au financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au niveau du Saint-Gothard. Par conséquent, les demandes relatives au trafic de marchandises par le rail sont clairement au premier plan. Le rapport annoncé dans la réponse au postulat traitera également d'autres aspects que les formalités douanières.

De l'avis du Conseil fédéral, il n'est toutefois pas nécessaire d'étendre le rapport à l'ensemble de la chaîne logistique liée au trafic de marchandises transfrontalier avec l'Italie, notamment dans la région frontalière de Chiasso et compte tenu du trafic routier.

Concernant plus particulièrement les points de passage routiers avec l'Italie, il n'existe aucun problème réel en liaison avec le trafic des marchandises commerciales, qui empêcherait ou entraverait sensiblement le flux des marchandises.

Quant à l'exemple mentionné de l'entreprise de logistique de Mendrisio, retenons que les marchandises qui sont expédiées par cette entreprise franchissent à plusieurs reprises la frontière. Cela suppose que ces marchandises doivent chaque fois être déclarées aux autorités douanières, quel que soit le moyen servant au transport des marchandises. Ce mode de faire ne devrait pas causer de difficultés dès lors que la plupart des procédures douanières internationales sont aujourd'hui informatisées.

Si des propositions concrètes visant à optimiser les processus à la frontière ou à améliorer l'infrastructure sont soumises aux autorités, celles-ci seront examinées et mises en oeuvre là où cela s'avère à la fois possible et judicieux.

Réponse du Conseil fédéral.