Wortlaut

Selon les médias, l'Office fédéral des transports serait en train de réfléchir à l'avenir de la ligne Moutier-Soleure. Alors même qu'on avait rassuré, il y a quelques années, les régions concernées sur le maintien de la ligne, des projets susceptibles de remettre en question son existence font à nouveau surface devant la nécessité d'assainir le tunnel du Weissenstein. Or les régions concernées n'ont pas encore été associées à la réflexion.

Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Confédération envisage-t-elle réellement de démanteler la ligne précitée en dépit des assurances données ces dernières années ?

2. A-t-elle l'intention de se soustraire aux engagements du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, qui prévoit l'assainissement du tunnel du Weissenstein ?

3. Alors que les premières estimations pour l'assainissement du tunnel s'élevaient à 40 millions de francs environ, on parle aujourd'hui d'un montant de 170 millions. À combien s'élève réellement le coût et sur quelles bases a-t-on procédé aux estimations ?

4. Outre le nombre des usagers qui utilisent la ligne et le coût de son assainissement, l'administration tient-elle compte dans sa réflexion de son importance en tant que trait d'union nécessaire entre les régions linguistiques et entre l'arrière pays soleurois et la ville de Soleure ?

5. Comment les cantons de Berne et de Soleure ainsi que les régions et communes concernées seront-ils associés aux projets ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tronçon Soleure-Moutier nécessite d'importants investissements infrastructurels. En sus de l'assainissement complet du tunnel du Weissenstein, il faut rénover toutes les gares situées le long de ce tronçon, sauf celle de Crémines, et les moderniser afin de les rendre conformes à la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés (RS 151.3). Conformément à l'article 19a de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (RS 742.120), il faut vérifier, préalablement à des investissements majeurs dans des tronçons destinés essentiellement au transport régional de voyageurs, si des offres alternatives seraient réalisables. Pour le tronçon Soleure-Moutier, il s'agit donc de vérifier minutieusement dans quelle mesure les options de desserte sont réalisables. Il faut déterminer quelle offre est la plus judicieuse et la plus efficiente. Ce n'est qu'après ces considérations globales que l'on pourra décider de l'avenir de cette ligne ferroviaire.

2. Le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire fait passer le maintien de l'appareil de production avant les aménagements éventuels. La Confédération reste toutefois tenue de poser la question de la rentabilité pour tous les investissements majeurs (cf. ch. 1).

3. Le tunnel du Weissenstein long de 3,7 kilomètres, situé entre Oberdorf et Gänsbrunnen et mis en service en 1908, arrive en fin de vie. Au fil du temps, les influences géologiques ont causé des dégâts considérables. La voûte du tunnel et le système d'évacuation des eaux sont très endommagés. Le BLS a procédé à un vaste état des lieux et estime à 170 millions de francs les coûts d'un assainissement en vue d'une durée de vie du tunnel de cinquante ans. Le chiffre de 40 millions de francs mentionné dans la question ne provient ni de la Confédération ni du BLS. Il ressort des conclusions tirées jusqu'ici qu'il faut non seulement assainir le tunnel, mais aussi renouveler l'infrastructure ferroviaire. À cela s'ajoutent des mesures liées à la sécurité des tunnels (telles que des niches de sécurité) et des investissements dans les gares entre Soleure Ouest et Moutier. Les coûts définitifs de l'assainissement ne seront connus avec une marge de précision de plus ou moins 10 % qu'après l'élaboration d'un projet de l'ouvrage. L'Office fédéral des transports, compétent en la matière, a chargé le BLS de chiffrer d'ici au début de 2015 le coût de mesures d'urgence visant à prolonger provisoirement l'exploitation, afin de disposer de suffisamment de temps pour élaborer des bases de décision solides. Un assainissement du tunnel à moindre coût impliquerait une réduction de la durée de vie de l'ouvrage. Il reste à vérifier si d'autres régimes d'exploitation permettraient un assainissement un peu plus avantageux.

4. Outre la rentabilité et les critères de desserte de base, le Conseil fédéral tient compte des intérêts de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ainsi que des personnes handicapées. Selon l'état actuel des connaissances, les pouvoirs publics devraient dépenser 11 millions de francs par an pour maintenir en exploitation un tronçon dont les produits du transport sont nettement inférieurs à un million de francs. Sur le plan de la politique nationale, le tunnel du Weissenstein est d'importance modeste vu son taux d'utilisation actuel et nullement comparable à celle du tunnel du Grenchenberg, qu'empruntent les trains des grandes lignes entre Delémont et Bâle.

5. Les études sont menées en collaboration avec les cantons. Conformément aux règles applicables à la procédure de commande, la planification de l'offre régionale est placée sous l'égide des cantons. Les cantons concernés et, partant, les communes, pourront dès lors participer à l'élaboration d'une desserte efficiente. Il appartiendra à la Confédération de statuer sur l'assainissement ou la désaffectation du tronçon en question.

Réponse du Conseil fédéral.