Wortlaut

Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre pour s'assurer que la fondation ICT4Peace, établie à Genève, pourra continuer de jouer le rôle éminent qui est le sien dans l'appui de l'action extérieure que la Confédération mène dans les domaines de l'aide humanitaire et de la promotion de la paix ?

La Suisse soutient depuis 2006 la fondation ICT4Peace qui, établie à Genève, s'est fixé pour objectif de relever le niveau de performance de l'ONU, des gouvernements et des ONG dans la gestion de l'information de crise et dans la coordination des opérations d'assistance dans un contexte de catastrophe naturelle ou de conflit armé, en s'appuyant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des nouveaux médias. Elle propose des services d'analyse et de conseil ainsi que des programmes de formation. Même si son action n'est pas visible au grand jour, elle a déjà donné de premiers résultats, par exemple dans les crises humanitaires qui ont récemment frappé Haïti et les Philippines, ou encore dans le cadre des opérations de maintien de la paix menées au Congo par la MONUSCO. Elle a par exemple procédé, à la demande de la Suisse et avec le concours d'experts internationaux, à un premier état des lieux des mesures qui seraient susceptibles de créer la confiance entre États dans le cyberespace, en vue notamment de soutenir les négociations actuellement menées dans ce domaine dans le cadre d'une OSCE présidée par la Suisse. Les objectifs et les travaux de la fondation ICT4Peace s'inscrivent pleinement dans les objectifs que la Confédération poursuit en matière de politique extérieure : aide humanitaire, promotion de la paix, mais aussi renforcement de la Genève internationale en tant que siège de l'ONU, où organisations et experts compétents se rencontrent pour débattre de ces thèmes, pour négocier et pour trouver des solutions innovantes.

Malgré l'importance croissante de cette organisation suisse sur le plan international et les bons résultats qu'elle a enregistrés, la Confédération n'a cessé de réduire la participation financière qu'elle lui accorde (ex.: 390 000 francs en 2011 ; 242 000 francs en 2012 ; 191 000 francs en 2013 ; 25 000 francs en 2014).

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération soutient la fondation genevoise ICT4Peace depuis sa création, en contribuant à différents projets. Comme la question le montre bien, ces projets sont de nature très variée, et le soutien a été apporté par l'intermédiaire de plusieurs services de l'administration fédérale au sein du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ces derniers décident individuellement de leur contribution aux projets d'ICT4Peace, en fonction de leurs propres besoins et priorités.

En matière de promotion de la paix, la Confédération a contribué aux projets d'ICT4Peace à hauteur de 1 381 954 francs depuis 2004. La formation, mentionnée dans la question, pour la mission de l'ONU Monusco en République démocratique du Congo (2013 et 2014) et le projet "Strenghtening Crisis Information and Management at the United Nations" (2014) sont les derniers projets en date de la fondation soutenus par la Confédération. Comme il est de coutume pour le financement de projets, les subventions sont limitées dans le temps et ne sont pas renouvelées automatiquement. Il n'est pas prévu de poursuivre la collaboration dans ce domaine.

Dans le domaine de la cybersécurité, la Confédération soutient les projets d'ICT4Peace depuis 2006, à hauteur de 128 191 francs. Son soutien n'est néanmoins pas uniquement financier, mais aussi politique. La Suisse est ainsi représentée, avec toute une série d'autres États, au sein du comité de pilotage du projet "International Cyber Security Diplomacy Course" de la fondation.

Afin d'atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, le Conseil fédéral envisage de continuer à collaborer aux différents projets de la fondation, comme il le fait déjà pour d'autres organisations, en fonction des besoins.

Réponse du Conseil fédéral.