Wortlaut

Merci au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la part des emprunts :

a. de l'Allemagne ;

b. de la France ;

c. d'autres pays de la zone euro sur les milliards d'euros détenus par la BNS actuellement ?

2. À quel montant total s'élèvent ces euros à la fin 2014 ?

3. Le bilan de la BNS recèle 133 585 000 000 de dollars américains. Dans quel type de placements ont-ils été investis (obligations US ou autres)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Par principe, la Banque nationale suisse (BNS) ne publie pas d'informations sur la façon dont les emprunts obligataires en devises étrangères sont répartis entre les différents créanciers. Elle empêche ainsi que des acteurs du marché en déduisent des signaux et spéculent sur des ajustements.

À la fin du troisième trimestre 2014, 73 % des réserves de devises (excepté l'or) étaient investies dans des obligations d'État, 11 % dans d'autres obligations et 16 % dans des actions.

La BNS publie en revanche le classement de ses placements établi par les agences de notation internationales, donnant ainsi une indication sur la qualité des emprunts qui composent son portefeuille. À la fin du troisième trimestre 2014, 63 % des placements en devises étrangères ont été crédités de la note maximale AAA. Près d'un tiers (29 %) de ces placements ont obtenu la note intermédiaire AA et 3 % la note A, tandis que 5 % des obligations étaient moins bien classées (BBB).

2. À la fin du troisième trimestre 2014, les placements en devises de la BNS équivalaient à 174 milliards d'euros, soit 210 milliards de francs selon le cours en vigueur à ce moment-là. Ces euros étaient investis principalement dans des obligations, dont la plupart étaient des obligations d'États formant le noyau dur de la zone euro. Une plus petite partie de la somme précitée était investie dans des actions.

3. Comme les autres placements en devises, les placements en dollars américains sont constitués pour l'essentiel d'obligations et, dans une moindre mesure, d'actions. En raison des exigences élevées de la BNS en matière de liquidité du portefeuille, les obligations d'État en dollars américains représentent la composante la plus importante des obligations exprimées dans cette devise. Pour les mêmes raisons que celles qui ont été citées plus haut, la répartition précise des obligations entre les différents créanciers n'est par principe pas rendue publique.

Réponse du Conseil fédéral.