Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de supprimer l'obligation selon laquelle les entreprises sont tenues d'indiquer à l'avance le lieu où leur marchandise passera la frontière. Cette mesure permettrait de réduire considérablement les temps d'attente à la douane et, partant, de diminuer les coûts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'AFD est chargée de rendre possible le choix souple du passage de la frontière. Ceci suppose une adaptation des systèmes informatiques de l'AFD qui dépendent des nouvelles stratégies de l'AFD dans le domaine des logiciels ainsi que dans le domaine des applications pour le fret. Les deux stratégies sont actuellement en cours d'élaboration. Selon la planification actuelle, la simplification requise est prévue pour les années 2016 et 2017.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.