Wortlaut

La Centrale de compensation (CdC) est confrontée en ce moment à des problèmes d'une certaine gravité en particulier en matière organisationnelle et d'attribution des mandats informatiques.

Or, en vertu de l'art. 174, al. 2, du Règlement du Conseil fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), une des tâches de la CdC est de mettre à la disposition de l'office de gestion des Fonds de compensation AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion optimale des placements". La fortune totale de ces fonds est de quelque 30.04 milliards (état au 31 décembre 2013).

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-ce que la CdC met à la disposition de l'office de gestion des Fonds AVS/AI/APG "l'infrastructure nécessaire à une gestion optimale des placements", comme l'exige l'art. 174, al. 2, RAVS ?

2. Si oui, en quoi consiste cette infrastructure ? Est-ce que les locaux et les équipements informatiques de l'office de gestion font partie de cette infrastructure ?

3. Est-ce que les équipements informatiques de l'office de gestion des Fonds AVS/AI/APG sont acquis et gérés conformément à la législation sur les marchés publics ?