Wortlaut

Monsieur Martin Fischer, porte-parole du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, a déclaré à la RSI que 2814 étudiants suisses ont participé au programme Erasmus en 2012, soit 1,45 % des 185 000 jeunes qui font des études universitaires. Monsieur Martin Fischer a en outre ajouté, qu'il n'existe pas de statistiques concernant les étudiants suisses participant à Erasmus.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il le chiffre de 1,45 % ?

2. Que pense-t-il de sa modestie ?

3. Compte tenu du fait que les universités suisses sont mieux placées que leurs consoeurs de l'UE dans les branches scientifiques et qu'on voit mal en quoi un séjour à l'étranger pourrait présenter une plus-value, ne peut-on raisonnablement supposer qu'Erasmus a encore moins d'incidence qu'il ne semble ?

4. Le Conseil fédéral confirme-t-il qu'il n'y a pas de statistiques sur les étudiants suisses qui participent à Erasmus ?

5. Si oui, est-il bien normal qu'un programme qui coûte des millions de francs chaque année ne fasse pas l'objet de relevés complets et actualisés ?

6. Le Conseil fédéral est-il en mesure d'indiquer le nombre d'étudiants, par faculté, qui ont participé à Erasmus en 2012 ?

7. Est-il raisonnable de financer ce type de programmes, alors qu'il coûterait moins cher de financer directement les étudiants qui souhaitent faire quelques semestres à l'étranger ?

8. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas immédiatement relativisé la portée de l'exclusion de la Suisse du programme Erasmus, décrétée par l'UE, à la lumière

a. des nouvelles prétentions financières de celle-ci, qui exigeait que le montant de la contribution suisse soit doublé et

b. du petit nombre de participants suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral confirme qu'Erasmus a soutenu jusqu'à présent environ 3000 étudiants par année académique. L'agence nationale, la Fondation ch, traite et publie régulièrement les chiffres exacts sur la mobilité Erasmus au niveau des hautes écoles, à savoir le nombre de participants, leur origine et leur destination de même que la durée de leur séjour.

Le rapport entre ce nombre et le total des étudiants du degré tertiaire (1,45 %) ne permet pas de dresser de comparaisons valables, car la mobilité Erasmus se rapporte à une année académique tandis que le total des étudiants couvre trois à cinq volées. Une comparaison restreinte à une seule volée, par exemple les diplômés de l'année 2012 (41 932 licences, bachelor ou master des universités, HES et HEP) donne un taux de mobilité de 6,7 % par volée.

Néanmoins, la portée de ce nouveau chiffre est également restreinte, car la mobilité au niveau tertiaire ne se limite pas à Erasmus. Une analyse agrégée de la mobilité est précieuse dans ce contexte. L'Office fédéral de la statistique y a consacré une étude. Il en ressort qu'au total 20,6 % des diplômés ayant obtenu un master ou une licence en 2008 ont fait un séjour d'études à l'étranger. Nonobstant cette réserve, la Fondation ch continue d'établir et de tenir à disposition une banque de données détaillée sur les activités qu'elle soutient.

Les statistiques établies par la Fondation ch montrent que les séjours Erasmus sont particulièrement appréciés dans les sciences humaines et sociales, ainsi qu'en économie et en droit. Il serait cependant erroné d'en conclure que la mobilité n'a pas de plus-value pour les disciplines des sciences naturelles et techniques. L'apport de la mobilité ne se limite pas aux connaissances scientifiques, car elle permet d'acquérir des compétences linguistiques et interculturelles et stimule l'autonomie des étudiants, autant d'atouts pour la réussite de l'entrée dans la carrière professionnelle.

Comme susmentionné, une vue d'ensemble des participants Erasmus 2011/12 ventilée par discipline peut être consultée sur le site Internet de la Fondation ch.

Théoriquement, un financement direct des étudiants suisses pourrait engendrer moins de frais que l'association à de tels programmes. Ces "économies" ne sont pas sans graves désavantages : l'accès des étudiants à l'ensemble de l'offre n'est plus possible et la Suisse est exclue de tous les comités où elle siégeait comme pays associé. Le Conseil fédéral s'engage cependant à offrir une mobilité internationale dans tous les domaines de la formation, sans restrictions, et n'entend pas se limiter à la formation tertiaire. Enfin, la mobilité repose sur le principe de la réciprocité, dans le domaine des hautes écoles en particulier. Il est erroné d'imaginer que les universités hôtes en Europe accepteront une mobilité unilatérale des étudiants suisses.

Les deux aspects soulevés par l'intervenant (les contributions plus élevées au programme et la demande, faible à son avis) n'autorisent pas, de l'avis du Conseil fédéral, à relativiser les inconvénients du statut d'État tiers de la Suisse dans Erasmus+. Comme jusqu'à présent, la pleine participation aux programmes européens de formation correspond au mieux aux objectifs du Conseil fédéral en matière de coopération internationale en éducation.

Réponse du Conseil fédéral.