Wortlaut

L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'État afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans l'intérêt de la population suisse.

1. N'est-il pas douteux qu'un tel congrès soit subventionné par l'argent du contribuable, alors que 74 % de la population suisse s'est prononcée contre la légalisation des drogues ?

2. À combien s'élèvent les sommes engagées par la Confédération (OFSP) pour couvrir le sponsoring, la participation des employés de l'OFSP et l'interruption de travail en découlant ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le congrès évoqué par l'auteure de l'interpellation est la 2e conférence européenne de réduction des risques. Cette manifestation de trois jours est organisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le canton de Bâle-Ville et le Réseau européen de réduction des risques (euroHRN). L'euroHRN est une plate-forme d'échange de l'Union européenne, active dans le domaine de la réduction des risques pour les personnes toxicodépendantes.

La Suisse est l'un des premiers pays à avoir inscrit dans la loi, au 1er juillet 2011, la réduction des risques aux côtés de la prévention, de la thérapie et de la répression pour en faire le quatrième pilier de la politique en matière de drogue (voir art. 1a al. 1 de la loi sur les stupéfiants, LStup ; RS 812.121). En effet, l'utilisation combinée de mesures de répression et de réduction des risques, comme par exemple, les locaux d'injection pour les toxicodépendants ou des projets de travail facilement accessibles, a permis de faire disparaître les scènes ouvertes de la drogue.

Fortement appréciée sur le plan international, cette politique est l'une des raisons expliquant pourquoi la Suisse, bien que non-membre de l'Union européenne, s'est vu attribuer l'organisation de cette conférence. Les quelque 600 inscriptions témoignent de l'intérêt que cette manifestation suscite parmi les spécialistes et les pouvoirs publics.

Le pilier de la réduction des risques a été développé en réponse à la problématique posée par l'usage d'héroïne. La dépendance à cette substance est, depuis, passée au second plan. Actuellement, les problèmes sont notamment causés par la polyconsommation d'alcool, de cocaïne et de cannabis ainsi que par la consommation de drogues récréatives dans l'espace public. Il est nécessaire d'aborder d'une autre manière le travail mené dans le domaine des dépendances et d'agir différemment au niveau de la réduction des risques également. Le but de la conférence est de promouvoir le développement professionnel de la réduction des risques dans les pays européens. Outre une vue d'ensemble de ce pilier en Europe et en Suisse, les deux thématiques clés de la conférence sont les développements actuels dans la pratique ainsi que les modèles internationaux de régulation des drogues. Le congrès permettra aux professionnels suisses d'échanger leurs expériences sur un plan international, pour donner des impulsions au développement de la réduction des risques.

2. En tant que mandant et organisateur, l'OFSP prend en charge 41 % de l'ensemble des coûts et fournit une contribution à hauteur de 150 000 francs. La conférence est en outre soutenue financièrement par le canton de Bâle-Ville (50 000 francs) et par les villes de Zurich (10 000 francs) et Wil (5000 francs). Les entreprises Novartis, Mundi Pharma, Reckit Benckiser, Gilead, Jansen et AbbVie participent également au financement (entre 1750 et 10 000 francs). L'euroHRN n'assume aucun financement mais contribue à la manifestation par des ressources humaines exclusivement. Le réseau euroHRN réserve son budget, conformément à ses accords avec l'Union européenne, pour une réunion de suivi avec les membres du réseau, prévue en automne 2014.

Un membre de la direction de l'OFSP assurera le discours d'ouverture de la conférence, à laquelle participeront trois collaborateurs scientifiques de l'OFSP qui, en plus d'apporter leur concours technique, effectueront également des tâches d'organisation.

Réponse du Conseil fédéral.