Wortlaut

Dans sa stratégie énergétique, le Conseil fédéral prévoit une stabilisation de la consommation d'électricité. En raison des subventions octroyées par la Confédération, de nombreuses pompes à chaleur servant à la fois au chauffage et au refroidissement seront installées à travers le pays. Les publicités ou la documentation technique relatives à ces appareils fournissent toutefois très peu d'informations sur leur consommation d'électricité. Il subsiste ainsi un danger que l'efficacité énergétique des pompes à chaleur installées soit très mauvaise, ce qui pourrait conduire à une augmentation de la consommation d'électricité à l'échelle nationale. Par conséquent, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le nombre, le rendement et la consommation d'électricité annuelle des pompes à chaleur installées dans les bâtiments en Suisse sont-ils connus ? Si tel est le cas, quels sont les chiffres exacts ?

2. Quelles sont les perspectives dans ce domaine pour les prochaines années ?

3. Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) suffit-il à garantir une efficacité énergétique élevée pour les pompes à chaleur ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'édicter des directives qui viseraient à autoriser uniquement les pompes à chaleur dotées du meilleur rendement possible ?

5. Envisage-t-il la possibilité d'interdire les pompes à chaleur à mauvais rendement nouvellement installées, à l'image des pompes à chaleur air/air ?

6. Envisage-t-il l'éventualité d'imposer, pour toute nouvelle installation de pompe à chaleur, un système de production de courant solaire comme source énergétique additionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le constate avec raison l'auteur de l'interpellation, les installations destinées à produire de la chaleur peuvent consommer trop d'énergie en raison de différents facteurs, comme une erreur de planification, une installation défectueuse ou une mise en service inappropriée. Ceci s'applique aussi bien aux pompes à chaleur qu'aux chaudières à mazout ou à gaz et aux chauffages au bois.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1./2. Le nombre, la puissance et la consommation d'électricité annuelle des pompes à chaleur installées dans les bâtiments sont connus de manière approximative. Les informations sont notamment publiées dans la statistique sur l'électricité. En 2012, le modèle de calcul faisait état de 207 975 pompes à chaleur électriques en exploitation et la puissance électrique maximale nécessaire atteignait 835 mégawatts. La puissance thermique maximale était quant à elle de 3100 mégawatts. Ces installations ont consommé environ 1552 gigawatts par heure d'électricité et produit 4934 gigawatts par heure de chaleur. A titre de comparaison, les chauffages électriques et les installations d'eau chaude sanitaire consomment environ 4000 gigawatts par heure d'électricité par an.

Les ventes annuelles de telles installations ont progressé jusqu'en 2010 puis se sont stabilisées à environ 20 000 unités par an. Il est cependant à prévoir que les ventes augmenteront à nouveau à l'avenir, notamment par le fait que les politiques énergétique et climatique favorisent le recours aux énergies renouvelables lors de rénovations complètes.

3. Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) ne peut à lui seul garantir une efficacité énergétique élevée des pompes à chaleur. Pour ce faire, d'autres mesures sont nécessaires, par exemple dans les domaines de la formation continue, de l'assurance-qualité et du monitoring. L'efficacité énergétique pourrait éventuellement être améliorée en augmentant le nombre d'inspections énergétiques et en optimisant l'exploitation au niveau de la technique du bâtiment.

4. Le Conseil fédéral s'engage depuis longtemps en faveur de l'efficacité énergétique des appareils et des installations. Dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur l'énergie et plus particulièrement des modifications des prescriptions concernant les appareils, les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique des pompes à chaleur électriques font également l'objet de discussions. Le Conseil fédéral se prononcera probablement en été 2014 sur les dispositions définitives.

5. Le rendement des pompes à chaleur air/air n'est pas mauvais en soi. C'est pourquoi une interdiction n'est pas prévue. L'efficacité énergétique d'une pompe à chaleur est déterminée par la qualité de la machine mais aussi et surtout par la température de la source et celle du chauffage. Si une pompe à chaleur prélève la part d'énergie renouvelable dans l'air, l'emplacement de l'installation est alors déterminant. Contrairement aux pompes à chaleur air/eau et sol/eau, les pompes à chaleur air/air peuvent être employées lorsqu'il n'existe pas de système de distribution centralisé, par exemple dans des bâtiments dotés d'un chauffage électrique décentralisé.

6. Les mesures relatives à la consommation énergétique des bâtiments relèvent en premier lieu de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral ne prévoit ainsi pas d'exiger la production d'électricité solaire pour les pompes à chaleur nouvellement installées. Il soutient toutefois le projet des cantons visant à renforcer le MoPEC. Dans le cadre de ces travaux, les cantons ont annoncé qu'à partir de 2020, les nouveaux bâtiments devront produire leur propre électricité dans une proportion adéquate.

Réponse du Conseil fédéral.