Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre accessible au public une liste de toutes les valeurs de concentration qui ont été déterminées jusqu'à présent en Suisse en vertu de l'annexe 1 alinéa 1 de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et approuvées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Begründung

Il arrive que, pour certains polluants issus de sites contaminés et atteignant notamment les eaux souterraines, aucune valeur de concentration ne figure dans l'annexe 1 alinéa 1 OSites. Dans ce cas-là, il convient de la déterminer, comme le prévoit l'annexe 1 alinéa 1 de l'ordonnance, selon des critères toxicologiques bien précis et en accord avec l'OFEV. Depuis l'entrée en vigueur de l'OSites, des valeurs de concentration ont été déterminées par les cantons pour plusieurs sites contaminés selon des critères homogènes et contraignants, et approuvées par l'OFEV. Il est important que l'OFEV publie ces valeurs de concentration pour éviter de devoir les déterminer à nouveau pour chaque site contaminé. D'une part, cette démarche permettrait de procéder plus efficacement, comme le souhaite entre autres le canton de Zurich. D'autre part, elle favoriserait l'égalité sur le plan juridique et contribuerait à l'uniformisation des procédés techniques dans les projets d'assainissement.

Il faut néanmoins relever que l'OFEV a déjà publié une valeur de concentration pour le mercure, déterminée en vertu de l'annexe 1 alinéa 1 OSites.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La liste des valeurs de concentration de l'annexe 1 de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680) comprend les principaux polluants déterminants. Selon l'OSites, les valeurs de concentration d'autres polluants présents sur un site ne peuvent être déterminées par l'autorité compétente qu'au cas par cas et en accord avec l'OFEV. L'accord de l'OFEV permet de garantir que ces valeurs sont déterminées de manière uniforme dans toute la Suisse. La publication des valeurs de concentration supplémentaires permettrait en effet de faciliter le travail des autorités cantonales. La liste devrait en outre également contenir les valeurs nouvellement déterminées pour l'évaluation du besoin d'assainissement de sols en vertu de l'annexe 3 alinéa 1 OSites. En effet, la détermination des valeurs de l'annexe 3 est plus complexe que pour celles de l'annexe 1. Il est donc d'autant plus utile que ces valeurs soient également publiées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.