Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de créer un centre de compétences qui tiendrait compte du développement technologique fulgurant des médias numériques, afin de donner suite au programme Jeunes et médias, qui prendra fin en 2015.

Begründung

Début mars 2014, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié un rapport en deux parties sur les évolutions et les tendances d'utilisation dans le domaine des médias numériques. Selon l'OFAS, ce rapport devrait permettre à un groupe de travail de la Confédération de donner forme à la protection des jeunes face aux médias. Le programme national Jeunes et médias, dans lequel s'inscrit l'étude, prendra fin en 2015.

Le rapport en deux parties dévoile un besoin d'agir déjà urgent : le développement technologique des nouveaux médias est extrêmement rapide. En outre, ce développement ne touche pas uniquement les enfants, mais également de plus en plus d'écoles, la police, les autorités judiciaires ainsi que de nombreuses personnes influentes dans les domaines de la politique et de l'économie, toutes dépassées par la situation. Inutile de préciser que les parents le sont tout autant. Tout est de plus en plus complexe, opaque et en réseau, ce qui nécessite de coopérer davantage et d'intervenir plus rapidement, les instruments actuels étant manifestement dépassés.

En 2011, le Conseil fédéral a rejeté mes motions 10.4079, "Protection des jeunes face aux médias. Création d'un centre de compétences national sur les médias électroniques", et 10.4077, "Base constitutionnelle pour la création d'un organe suisse qui contrôlera la certification des sites web", avec comme justification que de telles mesures ne seraient prises en considération que si l'autorégulation et la régulation par les cantons ne fonctionnaient pas. Le rapport de l'OFAS montre que mes préoccupations de l'époque n'ont rien perdu de leur actualité, bien au contraire.

Il est donc impératif d'entamer l'examen d'une telle mesure et de la soumettre au Parlement au plus tard dans le cadre du rapport d'évaluation du programme Jeunes et médias.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.