Wortlaut

Le Conseil fédéral joint à sa statistique financière un aperçu commenté des flux financiers imputables au niveau cantonal à la Confédération.

Begründung

Jusqu'en 2007, le tableau D 4.5 de la publication intitulée "Finances publiques en Suisse" présentait un aperçu détaillé des recettes cantonales en provenance de la Confédération. Ces données étaient complétées à l'occasion par d'autres publications, ainsi en 2002 par celle qui s'intitulait "Répartition cantonale des dépenses de la Confédération", dont la valeur informative, il est vrai, était faible, surtout si on la rapportait à la charge de travail que son établissement entraînait, les informations devant être saisies manuellement sur la base de justificatifs.

Si le tableau D 4.5 a aujourd'hui disparu, nombreux sont ceux qui continuent de s'intéresser aux chiffres qu'il contenait, comme en témoignent les articles de presse consacrés à cette question. Aussi le Conseil fédéral devrait-il à nouveau publier chaque année les données concernées sous une forme appropriée. Les efforts nécessaires pour les compiler devraient rester de l'ordre du raisonnable puisque les chiffres sont a priori disponibles et qu'on peut parfois les reprendre tels quels, même s'ils ne sont pas rassemblés en un aperçu global (rapport sur la statistique financière, présentations standard des différents cantons).

Il est essentiel d'assortir ces chiffres d'un commentaire explicatif afin de faciliter leur compréhension ; ce commentaire précisera également la portée des chiffres fournis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

À partir de l'automne 2014, un tableau contenant les chiffres correspondants sera intégré et commenté dans la publication annuelle "Statistique financière de la Suisse".

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.