Le Conseil fédéral compromet-il par négligence la construction dans les délais prévus des installations de chargement au Gothard?

Wortlaut

Suite au oui du Conseil des États en faveur du deuxième tunnel routier du Gothard, un référendum portant sur la mise en oeuvre de l'initiative des Alpes est de plus en plus probable. La question se pose donc à nouveau de savoir s'il est possible d'installer dans les temps l'infrastructure provisoire pour le chargement sur le rail. En réponse à la motion 13.3593, "Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube", le Conseil fédéral a affirmé que "la solution avec chargement sur le rail" ne présentait pas "le même caractère d'urgence" que la construction d'un deuxième tunnel. Les installations provisoires de chargement des voitures et des camions peuvent donc, de l'avis du Conseil fédéral, être mises en service à temps si le projet ne commence qu'en 2015, c'est-à-dire après la votation sur le référendum : "la réfection se réalisera en temps voulu, même sans construction d'un second tube". Le Conseil fédéral estime qu'une planification parallèle destinée à trouver une solution pour le tunnel et le chargement n'est donc pas nécessaire. Il recommande de rejeter la motion.

Contrairement à l'avis du Conseil fédéral, le directeur de l'Office fédéral des routes (OFROU) a affirmé dans l'émission "Arena" vers la mi-mars que les installations de chargement ne seraient pas disponibles en temps voulu en cas de refus du deuxième tube. Les procédures d'autorisation et d'acquisition de terrain traîneraient tellement en longueur que des mesures de rénovation d'urgence seraient même nécessaires en ce qui concerne la solution pour le chargement.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du directeur de l'OFROU ?

2. Dans l'affirmative, pourquoi le Conseil fédéral a-t-il déclaré, dans sa réponse à la motion 13.3593, que la réfection se réaliserait en temps voulu, même sans construction d'un second tube ?

3. Dans l'affirmative, est-il disposé, dans ces circonstances, à lancer immédiatement la planification des installations provisoires de chargement et à garantir l'acquisition des terrains nécessaires ?

4. Les terrains nécessaires aux éventuelles installations de chantier et aux places de transbordement du matériel (excavation) sont-ils déjà garantis de part et d'autre du Gothard pour le second tube ? Dans l'affirmative, où se trouvent-ils ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Lors de l'émission télévisée "Arena", il a simplement été rappelé que les projets relatifs aux installations de chargement nécessitaient eux aussi une mise à l'enquête publique et que dans ces conditions, le temps requis entre le traitement des oppositions et la maturité des projets proprement dite ne dépendait pas seulement du maître d'ouvrage mais aussi et surtout des actions de tiers.

2. L'avis du Conseil fédéral concernant la motion Rytz Regula 13.3593, "Ne pas écarter la possibilité d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxième tube", n'est pas relativisé par la considération exposée au chiffre 1 et reste valable sans aucune restriction.

3. Les services compétents ont réalisé une étude de faisabilité de l'option ne prévoyant pas de deuxième tube dans le cadre de l'élaboration du concept de maintenance et dans le cadre du rapport donnant suite au postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (09.3000. Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard). De plus, un rapport de synthèse "Autoroute ferroviaire" a été établi. S'appuyant sur la décision du Conseil fédéral du 27 juin 2012, l'OFROU procède à présent, conformément au mandat donné, à la planification de l'option consistant à construire un deuxième tunnel sans accroissement de capacité (projet général).

4. L'emplacement exact des parcelles de terrain qui accueilleront les installations de chantier et les places de transbordement de matériel sera fixé dans le cadre des travaux d'établissement du projet général en cours actuellement. S'agissant de la surface requise, nous nous référons à l'interpellation Hardegger 13.4053, "Tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Terrains nécessaires pour la construction d'un deuxième tube".

Réponse du Conseil fédéral.