Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport les mesures qui ont été prises tant par la Confédération que par le secteur privé depuis 2003 (publication de la Stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de la vieillesse) et 2006 (publication de la Stratégie de l'UPS pour l'emploi des seniors) pour améliorer les chances des travailleurs âgés d'obtenir ou de conserver un emploi, en précisant si elles ont été efficaces.

Begründung

1. En ce qui concerne l'"évolution démographique et ses conséquences", le Conseil fédéral, à partir de ses "observations concernant l'état de la population active", voit un "besoin urgent d'adapter le marché du travail à une population active plus âgée"; ainsi, il "juge trois champs d'action comme prioritaires", parmi lesquels la "réinsertion des travailleurs âgés" et le "maintien de l'aptitude au travail et de la motivation à travailler" (cf. www.seco.admin.ch > Thèmes > Travail > Travailleurs âgés > Gestion de l'âge dans l'entreprise > L'évolution démographique et ses conséquences). Concrètement, quelles mesures a-t-il prévu de prendre, quand et comment seront-elles mises en oeuvre, et quelle forme la collaboration avec le secteur privé prendra-t-elle ?

2. Dans son rapport du 3 octobre 2003 sur une "Stratégie en matière de politique de la vieillesse", le Conseil fédéral se fixait déjà pour objectifs de "renforcer l'employabilité" des travailleurs âgés et d'"éliminer dans l'opinion publique et dans les entreprises la discrimination fondée sur l'âge", évoquant à cet égard des "activités en cours" et un "train de mesures". En quoi ont consisté ou consistent ces activités et mesures, et sur quels résultats ont-elles débouché concrètement ? Comment définit-il la discrimination en raison de l'âge, et qu'entreprend-il dans la pratique pour la combattre ?

3. Toujours dans le même rapport, le Conseil fédéral indiquait vouloir améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi âgés et "mieux adapter la réinsertion des chômeurs au vieillissement de la population active". En quoi ont consisté ou consistent les mesures prises à cet égard et quelle a été leur efficacité ?

4. L'Union patronale suisse (UPS) a pour sa part publié en 2006 une "Stratégie pour l'emploi des seniors" dans laquelle elle fait plusieurs recommandations, comme celles-ci : "les qualifications professionnelles des collaborateurs âgés doivent être judicieusement préservées et développées", "la possibilité d'une formation continue doit être offerte indépendamment de l'âge des collaborateurs", "il convient de faire en sorte que la politique d'embauche de l'entreprise reste neutre à l'égard de l'âge", ou "dans les conventions collectives de travail, les partenaires sociaux doivent tenir compte des requêtes des travailleurs âgés". Le Conseil fédéral sait-il si des progrès effectifs ont été accomplis sur ces points ? De quelle manière le Seco et l'UPS collaborent-ils pour atteindre les objectifs visés par les deux stratégies précitées ? Concrètement, quels résultats ont-ils été atteints sur le plan de l'amélioration des chances des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi ?

5. Que pense le Conseil fédéral de la revendication émise par certains d'un renforcement de la protection des travailleurs âgés contre les licenciements ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.