Wortlaut

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le recours aux insectes, en tant qu'aliment pour l'aquaculture et l'élevage de volailles et porcs, se généralisera probablement au cours de la prochaine décennie. Des producteurs en Chine, Afrique du Sud, Espagne et aux États-Unis élèvent déjà des quantités importantes de mouches pour l'aquaculture et l'alimentation de volaille par la bioconversion des déchets organiques.

Une expérience réalisée par l'Institut de recherche de l'agriculture biologique et un pisciculteur en Suisse ainsi qu'une expérience avec des poules pondeuses ont montré que le nourrissage de ces animaux avec de la poudre d'insecte permettait d'obtenir des résultats très intéressants.

Dès lors, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi ne pas autoriser l'utilisation de certains insectes pour nourrir les poissons, les volailles et les porcs ?

2. Sachant que les poissons, les volailles et les porcs consomment naturellement des insectes, quelles sont les raisons scientifiques d'interdire le nourrissage de ces animaux avec des insectes ?

3. Comment justifier qu'il soit possible de nourrir des poissons avec des farines animales de volaille, par exemple, et pas avec des insectes ?

4. Est-il possible de modifier l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux afin de rendre possible l'utilisation de certains insectes pour l'alimentation d'élevage de poissons, de volailles et de porcs ? Le Conseil fédéral en a-t-il la volonté ? Si non, pourquoi ?

Begründung

D'après l'Association internationale d'alimentation animale, la production mondiale d'aliments composés pour animaux s'élevait à 720 millions de tonnes en 2010. Les insectes peuvent compléter les sources d'alimentation traditionnelles pour les animaux comme le soja, le maïs, les céréales et la farine de poisson. Les insectes qui détiennent le potentiel majeur pour la production alimentaire animale à grande échelle, selon des chercheurs, sont les larves de la mouche soldat noir, de la mouche domestique commune et du ténébrion meunier, d'autres espèces d'insectes étant étudiées à cet effet.

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation d'insectes dans l'alimentation des animaux représente effectivement une opportunité non encore exploitée pour la Suisse et l'Europe. Cette nouvelle source de protéines dans l'alimentation des poissons, des porcs et des volailles permettrait de diminuer la dépendance du soja qui, au vu de ses caractéristiques nutritionnelles, représente aujourd'hui la source majeure d'apports protéiques, en particulier pour les animaux monogastriques. Au vu de cette situation, l'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ont suivi avec un grand intérêt les travaux effectués par l'Institut de recherche de l'agriculture biologique. Ils étudient des mesures qui pourraient favoriser la recherche et le développement dans ce domaine. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de cette ouverture pour la durabilité de la production animale. Il faut encourager la mise au point de solutions alternatives pour l'alimentation des animaux afin d'être en mesure de faire face aux grands défis posés par la couverture globale des besoins en alimentation.

1. L'utilisation d'insectes pour la production d'aliments pour animaux est souhaitée par les autorités en raison de l'apport en protéines de bonne qualité pour les monogastriques et les poissons ainsi que de l'opportunité qu'elle représente pour la mise en valeur de sous-produits non encore utilisés dans l'alimentation animale. Une ouverture dans ce sens ne peut toutefois pas être envisagée sans en connaître précisément les implications, en particulier pour ce qui touche à la salubrité des denrées alimentaires ainsi produites.

2. La production industrielle de farines d'insectes pour l'alimentation animale présente des risques différents par rapport à leur consommation naturelle. Des paramètres comme le choix des espèces appropriées, les substrats possibles, les maladies que pourraient provoquer les insectes ou les résidus de substrats ainsi que le processus de transformation en aliments pour animaux sont autant d'éléments qui exigent une analyse approfondie des risques. Il s'agit en effet de s'engager dans la production de masse d'un nouvel aliment pour animaux sans mettre en danger la santé de la population et des animaux et l'environnement.

3. Les risques liés à l'alimentation des volailles avec des farines animales sont connus et des mesures adéquates ont été définies pour le cas d'une réintroduction. Par exemple, l'évaluation des risques a montré que les farines issues de ruminants peuvent être porteuses de maladies transmissibles à l'homme. Ces farines ont de ce fait été totalement exclues de toute ouverture potentielle pour la fabrication de farines animales destinées à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires. La gestion des risques liée à l'utilisation d'insectes dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires doit pouvoir s'appuyer sur une évaluation des risques spécifique à ce domaine.

4. Le Conseil fédéral souhaite que les travaux d'évaluation des risques liés à la production d'aliments pour animaux à partir d'insectes arrivent rapidement à des conclusions permettant une évolution positive de ce dossier. La Suisse participe aux discussions techniques sur ce thème au niveau européen. Elle ne va pas anticiper une décision européenne en vertu des accords conclus dans le domaine des produits animaux avec l'UE et pour éviter toute répercussion négative sur le commerce avec l'Union européenne. Ce processus présente actuellement un grand intérêt. La procédure d'autorisation d'insectes comme "nouvelles denrées alimentaires" est en bonne voie et devrait permettre d'accélérer celle concernant leur utilisation pour la préparation d'aliments pour animaux.

Réponse du Conseil fédéral.