Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de prévoir, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg ;

2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui abrite le musée et les autres cantons concernés.

Begründung

Vecteur unique en son genre de la culture rurale en Suisse, le Musée de l'habitat rural Ballenberg, qui draine des visiteurs de toute la Suisse, voire du monde entier, fait intimement partie du paysage muséal suisse.

Financé jusqu'à présent à plus de 90 % par des fonds propres, en 2014 et 2015 il bénéficie pour la première fois d'une contribution de la Confédération aux frais d'exploitation, qui s'élève à 500 000 francs. Si son compte d'exploitation s'est soldé de manière équilibrée par le passé, c'est parce que ni la protection et l'entretien de la collection et de l'infrastructure, ni les travaux de recherche concernant la collection principale des cent et quelques bâtiments historiques, pas plus que le développement - plus que nécessaire - de l'offre destinée au public et des moyens pour faire connaître cette offre n'ont fait l'objet d'investissements suffisants. Aucune réserve n'a été constituée pour l'entretien futur des bâtiments historiques. En d'autres termes, il faudra mettre les bouchées doubles, sinon la substance des bâtiments se dégradera encore plus.

Si on veut que la success story du musée, qui voit affluer chaque année quelque 250 000 visiteurs, se poursuive, il faut compter pour les prochaines années, selon les responsables du Ballenberg, avec un accroissement annuel moyen de 3,2 millions de francs des frais d'exploitation, d'environ 1 million de francs des frais d'entretien et avec des investissements - répartis sur dix ans - de quelque 44,5 millions de francs, qui entraîneraient environ 900 000 francs de frais annuels.

Sans une participation substantielle des pouvoirs publics, ces défis ne pourront pas être relevés.

Les cantons - celui qui abrite le musée et ceux qui sont représentés au musée par des objets - ont incontestablement tout intérêt à voir perdurer le Ballenberg. Il faut donc que les cantons participent de manière appropriée à son financement, en prenant avant tout à leur charge les frais de restauration des bâtiments faisant partie du patrimoine protégé. Le mieux serait que la Confédération coordonne la solution qui sera trouvée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rappelle qu'en 2014 et en 2015 la Confédération alloue sur la base du message culture 2012-2015, et en vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture, des contributions d'exploitation annuelles de 500 000 francs au Musée de l'habitat rural Ballenberg. La Confédération octroie actuellement des contributions de ce type à douze autres musées, collections et réseaux de tiers.

Entre 2012 et 2015, la Confédération alloue également, dans le cadre de son axe prioritaire "Traditions vivantes", des aides d'un montant total de 375 000 francs au musée et au centre de cours de Ballenberg pour des projets favorisant la transmission de l'artisanat traditionnel. La Confédération a par ailleurs soutenu pendant des années le Musée de Ballenberg dans l'acquisition de monuments. Depuis 2012, la Confédération a alloué 100 953 francs supplémentaires au musée pour des mesures de conservation et d'entretien de sa collection, sur la base de l'article 13 de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

1. La loi sur l'encouragement de la culture n'autorise pas l'octroi de crédits d'investissements à des musées et à des collections de tiers. Sur la base de considérations de politique culturelle et de politique financière, il est, en l'état actuel des choses, permis de penser que le Musée de l'habitat rural continuera de recevoir des contributions d'exploitation de l'ordre de celles qui lui ont été allouées en 2014 et 2015.

2. Le Conseil fédéral est d'avis que l'organisme responsable du musée, à savoir le conseil de cette fondation de droit privé, a pour tâche de veiller à la sécurité financière de l'institution. Il incombe à ce titre au conseil de fondation de trouver les moyens financiers nécessaires, tant auprès des pouvoirs publics que des bailleurs de fonds privés. Le Conseil fédéral considère qu'il ne lui appartient pas de négocier avec les cantons - qu'il s'agisse du canton hôte du musée ou de ceux qui sont représentés au Ballenberg par des témoins de leur habitat rural - quelle doit être leur participation au financement au musée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.