Wortlaut

Quelle importance accorde le Conseil fédéral à la situation des personnes de plus de 50 ans à la recherche d'un emploi ? Quelles mesures propose-t-il pour soutenir nos quinquagénaires concernés par le chômage.

Begründung

Différents signaux d'alertes concernant la situation des personnes de plus de 50 ans, exclus du monde du travail se multiplient ces derniers temps. Des témoignages de quinquagénaires concernés, souvent désabusés par d'incessantes recherches d'emploi infructueuses, apparaissent de plus en plus.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont confrontées à cet état de fait et la situation risque de s'aggraver au cours de ces prochaines années. À partir de 50 ans, la recherche d'un emploi peut s'avérer difficile et pose certains défis particuliers. L'approche de l'âge de la retraite, des charges salariales plus élevées, des préjugés, représentent des obstacles pour l'obtention d'un contrat de travail. A titre d'exemple le site Internet "50 et plus" crée par et pour des personnes directement concernées par la discrimination sur le marché de travail à cause du leur âge, livre des témoignages poignants.

Stellungnahme des Bundesrates

En général, les travailleurs âgés sont bien intégrés dans le marché du travail en Suisse. Le taux des travailleurs actifs âgés de 55 à 64 ans s'est monté à 74 % en 2013 selon l'enquête suisse sur la population active, et compte parmi les taux les plus élevés en comparaison internationale.

Le taux de chômage des personnes âgées de 50 ans et plus reste plus bas que celui enregistré pour les autres classes d'âge. Le taux de chômage des personnes âgées pour l'ensemble de la Suisse se montait à 2,6 % en 2013, soit 0,6 point de pourcentage en dessous de la moyenne nationale.

Les générations baby-boom des années 1940 à 1965 et le recul subséquent du nombre de naissances ont entraîné une augmentation considérable du chiffre absolu s'agissant des personnes âgées de 50 à 64 ans au sein de la population active.

En revanche, sur l'ensemble des chômeurs, la proportion de personnes plus âgées est restée relativement stable ces quinze dernières années. Eu égard aux changements dans la pyramide des âges de la population active, ce résultat est accueilli de manière très positive.

Dans le cas d'une perte d'emploi, en revanche, il se révèle souvent plus difficile pour les personnes plus âgées de retrouver un emploi que pour les jeunes. En 2013, les personnes âgées de plus de 50 ans formaient ainsi 41 % de l'ensemble des chômeurs de longue durée. Ce taux est resté relativement stable au cours des dernières années.

Le Conseil fédéral est conscient du problème qui touche les personnes âgées de plus de 50 ans, car elles encourent un plus grand risque de se retrouver au chômage de longue durée, et agit en conséquence. En effet, l'assurance-chômage (AC) soutient les chômeurs plus âgés dans leurs recherches d'emploi et met en place si besoin, des mesures ciblées relatives au marché du travail. En outre, des mesures d'allocations d'initiation au travail, de contributions aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires, des cours individuels ainsi que des programmes d'emploi temporaire sont proposées aux chômeurs plus âgés qui s'annoncent auprès du service public de l'emploi.

Outre les dispositions énumérées ci-dessus et prises dans le domaine de l'AC, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a lancé en 2011 l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI). Cette initiative a pour but d'encourager les entreprises à recourir davantage au potentiel de main-d'oeuvre indigène. L'initiative contribue par ailleurs également à la promotion de l'activité professionnelle des travailleurs âgés, dans la perspective de l'évolution démographique.

Lors de leur table ronde du 21 mai 2013, la Confédération, les cantons et les associations faîtières se sont mis d'accord quant à la démarche concrète à suivre et ont décidé d'appliquer, entre autres, les mesures suivantes sur le plan législatif :

- dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, les bases légales dans le domaine de l'AVS et de la prévoyance professionnelle pour le maintien en emploi des travailleurs âgés seront améliorées ;

- dans le cadre des réformes liées à la sécurité financière des systèmes de prévoyance vieillesse, la Confédération examine des incitations permettant d'augmenter la participation des travailleurs âgés sur le marché du travail.

La Confédération, mais aussi les organisations du monde du travail et les cantons sont impliqués dans l'initiative FKI dans le but d'en augmenter les effets. La Confédération, les cantons et les partenaires sociaux étudient, dans leur domaine de compétence respectif, la meilleure façon de sensibiliser les entreprises à la "Promotion de la participation des travailleurs âgés au marché du travail" et d'encourager l'échange de bonnes pratiques. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, le DEFR analysera d'ici à l'automne 2014 s'il est nécessaire de déployer d'autres efforts et de prendre des mesures supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.