Wortlaut

En raison de leur toxicité pour les abeilles, l'autorisation de mise sur le marché des trois néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, la clothianidine (produits par Bayer) et le thiaméthoxame (produit par Syngenta) a été suspendue jusqu'à la fin de 2015. D'après Monsieur Jean-Marc Bonmatin, chimiste de renom au Centre national (français) de la recherche scientifique, qui s'exprime dans le no 1/14 de la revue spécialisée "Ecoscope", publiée par l'association Médecins en faveur de l'environnement, les néonicotinoïdes "ont ... été mis sur le marché sans qu'on dispose des bons outils d'évaluation et sur la base des hypothèses erronées des fabricants".

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les propos de Monsieur Bonmatin sont-ils également valables pour la Suisse ?

2. Monsieur Bonmatin affirme en outre que les techniques analytiques en cours à l'époque des autorisations n'étaient pas suffisamment sensibles (limite de détection), bien que les néonicotinoïdes soient 1000 à 10 000 fois plus toxiques que les substances actives traditionnelles. Est-ce vrai ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à modifier la procédure d'autorisation de manière à ce que l'innocuité des pesticides pour l'homme et pour l'environnement doive être attestée ?

4. Est-il lui aussi d'avis que ce sont les autorités compétentes en matière d'autorisation qui devraient être chargées de faire effectuer les analyses nécessaires, aux frais des producteurs ?

5. Comment le Conseil fédéral garantit-il l'innocuité pour l'homme et pour l'environnement de l'application cumulée des divers insecticides, herbicides et fongicides avec lesquels les arbres fruitiers et la vigne, par exemple, sont traités jusqu'à 20 fois par an ?

6. Est-il prêt à faire réexaminer l'ensemble des substances actives agissant sur le système nerveux central actuellement autorisées en Suisse, sous l'angle de leurs effets à long terme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161) fixe les exigences relatives au dossier qui accompagne une demande d'autorisation. Ces exigences se basent principalement sur des standards internationaux, notamment ceux de l'OCDE, de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes et de l'UE. Lorsque les exigences relatives au dossier ne sont pas remplies, des compléments sont requis auprès du demandeur. S'il n'est pas en mesure de fournir les informations nécessaires, la demande est refusée. La première demande d'autorisation d'un néonicotinoïde a été déposée en 1994. Depuis lors, les exigences relatives au dossier ont été renforcées. Ces exigences sont en constante évolution afin de tenir compte de l'évolution des nouvelles connaissances scientifiques comme celles sur les effets chroniques et sublétaux sur les abeilles.

2. Au moment de la première autorisation, les méthodes d'analyse ne permettaient pas de détecter les résidus dans le pollen et le nectar. Cependant, afin de déterminer le risque pour les abeilles, des tests pratiques ont été réalisés en exposant les abeilles à des doses représentatives des conditions réelles d'utilisation. Ces examens ont également porté sur le risque pour le développement des colonies d'abeilles. La première autorisation a été accordée en connaissance des résultats de ces essais pratiques. Depuis lors, le dossier d'homologation a été complété par de nombreuses données de terrain fournies par l'industrie mais également par plusieurs instituts de recherches publics, en majorité français. Les travaux de Monsieur Jean-Marc Bonmatin ont notamment permis de quantifier des concentrations infimes de résidus.

3. Cette proposition est déjà une réalité. Selon les dispositions de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, un produit ne peut être autorisé qu'après une évaluation de résultats de tests et d'examens scientifiques permettant d'établir que son utilisation conforme aux prescriptions ne présente pas de risque inacceptable pour l'homme et l'environnement. La procédure d'évaluation des risques est en constante évolution. Dans le plan national de mesures pour la santé des abeilles, en réponse à la motion de la CEATE 13.3372, le Conseil fédéral a décidé d'étendre l'évaluation des risques sur les effets chroniques et sublétaux pour les abeilles.

4. Il appartient aux demandeurs de fournir les résultats des tests et des analyses requis par les dispositions légales. Ce principe s'applique à tous les produits chimiques y compris les médicaments. Les exigences en matière de tests et d'analyses sont basées sur des standards internationaux. Cette harmonisation internationale permet d'éviter la répétition dans plusieurs pays d'essais identiques, notamment les tests utilisant des animaux. Les laboratoires réalisant ces tests doivent être agréés et sont surveillés par les organes officiels de contrôle. La réalisation des tests sous mandat direct de l'autorité d'homologation n'apporterait pas plus de sécurité et pourrait conduire à la duplication de tests déjà réalisés à l'étranger.

5. L'évaluation des risques tient compte du nombre de traitements réalisés dans une même culture avec la même substance. Le comportement des différentes substances notamment leur persistance et le risque d'accumulation dans l'environnement sont également pris en compte dans l'évaluation. Si nécessaire, un nombre maximum d'applications est fixé dans l'autorisation afin que des concentrations problématiques ne puissent pas être atteintes. Les études scientifiques disponibles montrent que les effets cumulés et synergétiques sont rares. De tels effets sont évalués dans le cadre de l'homologation de produits contenant différentes substances actives. Des recherches supplémentaires dans ce domaine sont toutefois nécessaires.

6. En 2010, le Conseil fédéral a introduit un programme de réexamen des produits déjà autorisés contenant certaines substances actives. L'objectif est de s'assurer que les conditions d'utilisation fixées dans l'autorisation prennent en compte les nouvelles connaissances scientifiques, y compris les connaissances concernant les effets à long terme sur le système nerveux central. Les conditions d'utilisation de plusieurs produits phytosanitaires ont déjà été adaptées ; dans certains cas, les autorisations ont été retirées. Ce réexamen concerne les différents types de produits (insecticides, fongicides, herbicides) ainsi que les différentes familles chimiques de substances actives.

Réponse du Conseil fédéral.