Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé, en collaboration avec les cantons, à créer les conditions nécessaires permettant de doubler le nombre de gastroentérologues formés chaque année en Suisse, soit de faire passer ce nombre de 9 à 18 nouveaux spécialistes par année, afin de répondre à l'augmentation programmée de la demande dans cette discipline, en particulier en rapport avec le dépistage du cancer du côlon ?

Begründung

Depuis le 1er juillet 2013, sur décision du Département fédéral de l'intérieur, le dépistage du cancer du côlon par coloscopie est pris en charge par la LAMal pour les personnes âgées de 50 à 69 ans, cependant sans libération de la franchise et de la participation aux soins. Afin d'aller plus loin, j'ai déposé le 20 mars 2014 la motion 14.3173 qui demande la mise sur pied d'un dépistage généralisé, organisé et gratuit par coloscopie du cancer du côlon.

Tout cela est bien beau, mais le véritable problème, auquel j'ai fait allusion dans le texte de la motion susmentionnée, est celui du nécessaire développement des filières de formation permettant de disposer de spécialistes en nombre suffisant. Car, déjà aujourd'hui, l'accès à la réalisation d'une coloscopie est problématique dans de nombreuses régions.

Actuellement, 9 spécialistes en gastroentérologie sont formés chaque année en Suisse. Ce chiffre ne permet pas à la fois d'assurer la relève et surtout de répondre à l'explosion des demandes de coloscopies, pour un dépistage, un contrôle ou en réponse à une symptomatologie. La solution passe par la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires permettant la création de places de formation offrant ainsi à plus de jeunes médecins l'opportunité de se former dans cette discipline. De 9 actuellement, il faudrait passer idéalement au double, soit 18 nouvelles places de formation chaque année dans l'ensemble du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a rappelé à plusieurs reprises l'importance du dépistage précoce du cancer du côlon - notamment dans sa réponse à la motion Fridez 14.3173, "Pour un dépistage généralisé organisé par coloscopie du cancer du côlon en Suisse" - et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé en 2013 que certains examens seraient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.

À la mi-mai 2014, 393 médecins détenaient une autorisation de pratiquer en tant que gastroentérologue en Suisse (326 sur la base d'un titre postgrade fédéral, 67 sur la base d'un titre postgrade étranger reconnu). En 2013, 11 titres postgrades fédéraux ont été délivrés et 21 titres postgrades étrangers ont été reconnus. Les besoins signalés dans l'interpellation peuvent donc être couverts. De plus, on ne peut pas parler d'un manque de places de formation, étant donné qu'en 2012, 18 titres postgrades fédéraux ont été délivrés.

En se fondant sur la fréquence recommandée de la coloscopie de dépistage (tous les dix ans pour les personnes âgées de 50 à 70 ans) et sur les expériences faites à l'étranger concernant la participation de la population (de 25 à 30 %), il faut désormais prévoir, par spécialiste, entre 60 et 80 examens par an. En 2005, soit avant le début de la prise en charge des coûts, environ 8 % de la population ayant l'âge correspondant avait subi une coloscopie de dépistage, ce qui correspondait à une vingtaine d'examens par an et par gastroentérologue. On peut dès lors s'attendre à ce que les gastroentérologues effectuent de 40 à 60 examens supplémentaires par an, ce qui implique, pour chacun d'eux, une analyse de plus par semaine. D'après une étude, les gastroentérologues considèrent cette augmentation comme acceptable.

Conformément à l'article 25 alinéas 1 et 3 de la loi sur les professions médicales (RS 811.11), l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue de la FMH (ISFM) est responsable de la formation postgrade des médecins. Partant, la Confédération n'a pas la possibilité d'imposer aux associations professionnelles le nombre de spécialistes à former. En concertation avec l'ISFM et les cantons, elle s'efforce néanmoins d'examiner cette question et de trouver des solutions communes. Dans le cadre de la plate-forme "Avenir de la formation médicale", le DFI/OFSP a de plus mandaté le bureau BASS d'analyser le pilotage de la formation postgrade en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.