14.3387 · Interpellation · 2014-06-02
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
En mai dernier, l'Expo 2015 a essuyé une nouvelle tempête judiciaire. Une affaire de marchés publics truqués et de pots-de-vin a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes, dont le directeur de la planification et des achats de l'exposition.
D'après un quotidien financier qui fait autorité dans la péninsule, la construction du pavillon suisse aurait aussi aiguisé des appétits illicites, encore qu'on ignore si les marchés publics le concernant ont été effectivement truqués.
Il n'en demeure pas moins que ce nouveau scandale, malgré les déclarations faites pour la galerie, risque de retarder l'ouverture de l'Expo 2015 et jette une nouvelle ombre sur une manifestation pour laquelle la Suisse est prête à investir 40 millions de francs, dont 23 à la charge de la Confédération, conformément au vote du Parlement de 2013. Bien avant que les scandales n'éclaboussent l'exposition, le Conseil fédéral avait été invité à faire preuve de circonspection quant à la participation de la Suisse (cf. interpellation 12.3535 et question 13.5084).
Les événements récents appellent une prise de position rapide du Conseil fédéral.
1. Est-il vrai que le pavillon suisse a été mêlé à cette affaire corruption ?
2. Le Conseil fédéral peut-il garantir que les millions (provenant du secteur public et du secteur privé) investis par la Confédération n'iront qu'à des entreprises non impliquées dans ce nouveau scandale ?
3. Qui sont les acteurs économiques privés qui participent à l'investissement de 40 millions de francs en faveur du pavillon suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le 4 mars 2014, le Conseil fédéral a attribué, dans le respect des dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics, le projet de construction du pavillon suisse à l'entreprise Nüssli Schweiz AG. Celle-ci assumera le rôle d'entreprise générale. Le 8 mai 2014, le parquet de Milan a procédé à une série d'arrestations dans le cadre de l'enquête sur l'attribution illégale de marchés dans le contexte de l'Exposition universelle 2015. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a toutefois reçu aucune communication de la part des autorités italiennes concernant une possible implication du pavillon suisse dans cette affaire.
2. L'entreprise générale a la responsabilité de la sous-traitance des travaux à des fournisseurs. Elle est tenue de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout acte de corruption ou d'infiltration de type mafieux dans l'attribution des mandats sous-traités. Elle a l'obligation de communiquer ses décisions au DFAE, qui a un droit de veto sur le choix des sous-traitants. Vu l'importance des investissements de la Suisse en vue de sa participation à l'Expo 2015, le DFAE a décidé d'appliquer un mécanisme de contrôle à plusieurs niveaux, afin de prévenir les risques d'infiltration criminelle et de corruption dans les appels d'offres liés à la réalisation du pavillon suisse.
La clause d'intégrité figurant dans le contrat entre le DFAE et l'entreprise générale constitue un premier niveau de contrôle. Les parties contractantes adoptent les mesures nécessaires pour éviter la corruption : en particulier, l'interdiction de proposer et d'accepter tout cadeau ou avantage.
Pour ce qui est du deuxième niveau de contrôle, le DFAE a décidé d'adhérer, sur une base volontaire, à la procédure simplifiée proposée par la société Expo dans un courrier du 30 juin 2014 adressé aux pays qui, comme la Suisse, construisent un pavillon en vue de l'Exposition universelle. Cette procédure simplifiée permet d'appliquer le protocole de légalité en vigueur en Italie et ainsi d'exercer des contrôles préventifs sur les entreprises intervenant dans la construction du pavillon suisse. En cas d'irrégularité, le contrat prévoit une série de sanctions, dont la révocation de l'adjudication ou la résiliation anticipée du contrat.
3. En 2012, les Chambres fédérales ont approuvé, à l'unanimité, le crédit de participation de la Suisse à l'Expo 2015. D'un montant de 23,1 millions de francs, celui-ci doit être financé à hauteur d'un tiers par des sponsors publics et privés. Les cantons partenaires du Saint-Gothard - les Grisons, Uri et le Valais - ont chiffré leur participation à environ 8 millions de francs. Pour sa part, le Conseil d'État tessinois a décidé le 18 juin dernier que la présence du canton à l'Expo 2015 serait assurée au moyen d'un financement mixte public-privé de 1,5 million de francs. Cette décision transitoire permet au Tessin d'honorer ses engagements en attendant le résultat du référendum du 28 septembre lancé par la Lega dei Ticinesi contre le crédit de 3,5 millions de francs initialement prévu. Les villes partenaires - Bâle, Genève et Zurich - ont débloqué quant à elles une enveloppe de près de 4,5 millions de francs. Enfin, Nestlé, les Salines du Rhin et d'autres entreprises ont choisi de financer le pavillon suisse. En tout, le secteur privé investira près de 6 millions de francs dans l'Exposition universelle. Par ailleurs, le programme d'échanges culturels "Viavai - Contrabbando culturale Svizzera Lombardia", soutenu par Pro Helvetia, en collaboration avec d'autres partenaires, prévoit un budget total de 2,5 millions de francs pour l'Expo 2015.
En tout, la participation des secteurs public et privé suisses sera de près de 40 millions de francs, ce qui reflète l'importance économique de l'Exposition universelle pour la Suisse, troisième partenaire commercial de l'Italie.
Réponse du Conseil fédéral.