Wortlaut

À la fin mars 2014, le Conseil d'État genevois a annoncé par voie de presse que le chantier du CEVA aurait un retard prévisible de 21 mois et que la date d'ouverture de la ligne ferroviaire prévue en 2017 serait déplacée à la fin de l'été 2019. Ce retard, selon le gouvernement, serait dû à de nombreux recours interjetés par des riverains et à des problèmes géologiques importants, notamment en ce qui concerne le tunnel de Champel. Ce report d'ouverture de la ligne va probablement impliquer des surcoûts et nous aimerions savoir quels sont les risques financiers pour la Confédération et les CFF. En effet, le planning des entreprises mandatées pour ce chantier a dû certainement être réexaminé et nous pouvons nous attendre à des pénalités, diverses sortes de surcoûts ou d'autres majorations dues à ces imprévus.

Le Conseil fédéral peut-il nous garantir que ces imprévus n'auront pas d'implication dans les comptes de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la demande de modification des méthodes constructives pour le tunnel de Champel, la direction du projet CEVA a informé l'organe décisionnel du projet, à savoir le Comité de pilotage (COPIL), des conséquences financières et sur les délais. Le COPIL - auquel participent des représentants de la Confédération, de l'État de Genève et des CFF - a ainsi pu, en toute connaissance de cause, autoriser la modification. Les surcoûts annoncés en raison de la modification méthodologique ainsi que d'une plus longue durée de mobilisation des entreprises sont encore couverts par le budget initial. En effet, des succès au niveau des premières adjudications ont permis de diminuer le coût prévisionnel final. Les difficultés géologiques rencontrées rapprochent donc à nouveau ce coût prévisionnel du montant financé par la Confédération et le canton de Genève, sans toutefois le dépasser.

De manière générale, les risques ne sont pas inclus dans le budget du projet CEVA. La direction de projet et le COPIL veillent toutefois à ce que ceux-ci puissent être maîtrisés. Toutefois, si d'autres risques géologiques importants devaient survenir ou les adjudications futures ne pas être aussi avantageuses que jusqu'à présent, il existe un risque qu'ils ne soient plus compris dans le budget. En vertu de la convention de financement du 14 novembre 2011, la Confédération et le canton de Genève devraient couvrir le financement manquant au pro rata de leur participation financière sur les objets concernés. La Confédération finance les deux tiers des tronçons nouveaux et 20 % des adaptations aux tronçons existant ainsi que des gares. En raison de ces risques, le COPIL a donné mandat à la direction CEVA de rechercher des pistes d'économies afin de pouvoir tenir le budget, même si ces risques devaient se concrétiser.

Réponse du Conseil fédéral.