Wortlaut

L'objectif d'augmentation de la production d'énergie hydraulique fixé dans la Stratégie énergétique 2050 étant peu réaliste en raison du faible niveau des prix de l'électricité, il faut s'attendre à ce que la Suisse dépende davantage de l'étranger pour son approvisionnement pendant le semestre d'hiver. C'est du moins ce qu'a indiqué récemment l'Elcom. Le seul maintien de la qualité des infrastructures est déjà un défi dont le coût d'ici à 2050 doit être chiffré au regard de l'augmentation de production ambitionnée par la Stratégie énergétique. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le besoin de modernisation des centrales hydrauliques ?

2. Dans quelles régions ce besoin est-il le plus élevé ?

3. Dans quels types de centrales cette modernisation s'impose-t-elle le plus fortement ?

4. Quel est le montant total des investissements à engager pour pouvoir atteindre les objectifs de production d'électricité hydraulique assignés par la Stratégie énergétique 2050 ?

5. Risque-t-on de devoir revoir à la baisse les objectifs d'augmentation de la production hydraulique fixés dans cette stratégie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La planification des investissements dans la maintenance et la rénovation des centrales hydrauliques existantes incombe au concessionnaire. La loi du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH ; RS 721.80) oblige le concessionnaire à maintenir en état d'être exploitées les installations soumises au droit de retour (art. 67).

1./2./3. Les autorités fédérales n'ont pas de vue d'ensemble des besoins de modernisation des centrales hydrauliques pour toute la Suisse. Globalement, il est néanmoins possible d'affirmer ce qui suit.

En règle générale, les grands investissements de rénovation s'effectuent après environ la moitié de la durée de la concession (dans de nombreux cas, après environ 40 ans d'exploitation) et lors de l'octroi d'une nouvelle concession (dans de nombreux cas, après 80 ans environ). Le montant des investissements est variable. Actuellement, par exemple, les forces motrices de Hinterrhein se trouvent dans un grand programme de rénovation. Entre 2011 et 2017, environ 300 millions de francs seront consacrés à l'assainissement des installations. Après l'expiration de la concession, les premières grandes centrales au fil de l'eau des rivières du Plateau et du Haut-Rhin ont été entièrement rénovées (par ex. Rheinfelden, 460 millions de francs ; Hagneck, 150 millions de francs) ou attendent l'octroi d'une nouvelle concession (et une éventuelle rénovation comme Reckingen, par ex.). En revanche, dans les Alpes, les centrales à accumulation de grande capacité ont été en majorité construites entre 1955 et 1975 et sont donc plus récentes. Nombre de ces centrales hydrauliques ont toutefois déjà dépassé la moitié de la durée de la concession. Pour elles, des investissements de rénovation ont été effectués au cours des dernières années (forces motrices de Hinterrhein, p. ex.) ou seront effectués sous peu (usines électriques de l'Engadine, par ex.).

Entre 2035 et 2050, environ 60 % des concessions actuelles arriveront à terme, dont une grande partie dans la région alpine, ce qui nécessitera probablement de très grands investissements de rénovation.

4. Selon les Perspectives énergétiques 2050 de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), il faudra quelque 30 milliards de francs (cumulés et capitalisés) entre 2010 et 2050 pour la rénovation et la maintenance des centrales hydrauliques. On estime qu'à l'horizon 2050 toutes les centrales hydrauliques suisses auront été rénovées au moins une fois (actuellement, puissance installée de 13 664 MW). Les Perspectives énergétiques 2050 sont disponibles à l'adresse Internet suivante : www.strategieenergetique2050.ch > Données de base.

La Stratégie énergétique 2050 prévoit une augmentation de la production hydraulique d'environ 2 terawatt d'ici 2035. Pour atteindre cet objectif, il faudrait, selon les calculs de l'étude sur les perspectives de la grande hydraulique (Perspektiven für die Grosswasserkraft in der Schweiz, OFEN 2013, disponible seulement en allemand sous www.strategieenergetique2050.ch > Données de base), investir 3,4 milliards de francs dans les grandes centrales. Cette étude n'a toutefois pas pris en compte les investissements dans les petites centrales hydrauliques. Le projet de loi sur l'énergie de septembre 2013 prévoit que les exploitants de nouvelles installations hydrauliques dont la puissance se situe entre 300 kilowatt et 10 megawatt peuvent participer au système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Pour les agrandissements et les rénovations notables de centrales existantes d'une puissance de 300 kilowatt à 10 megawatt, les exploitants peuvent solliciter des contributions d'investissement.

Pour l'heure, le projet de loi sur l'énergie est en cours de délibérations à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national.

5. Le Conseil fédéral reconnaît que la situation actuelle sur le marché international de l'électricité est difficile pour les entreprises électriques suisses, en particulier pour les exploitants des centrales hydrauliques. À l'instar de tous les marchés, celui de l'électricité subit des fluctuations à court et moyen terme. Les objectifs d'augmentation d'environ 2 terawatt à l'horizon 2035 concernent le long terme. Ils se basent sur l'étude de l'OFEN de juin 2012 "Potentiel hydroélectrique de la Suisse" (disponible sous www.strategieenergetique2050.ch > Données de base). Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune raison de procéder à une adaptation de ces objectifs.

Réponse du Conseil fédéral.