Wortlaut

Vu le relèvement à 4,7 milliards de francs du plafond de dépenses de l'armée et des engagements pris en faveur d'un accroissement du nombre d'actions pour promouvoir la paix dans le monde, le Conseil fédéral est-il disposé à envisager l'acquisition d'un avion de transport, d'éventuels nouveaux hélicoptères si nécessaire et surtout d'engager et de former en suffisance des pilotes et des mécaniciens d'hélicoptères pour répondre aux conditions objectives permettant de renforcer sa politique en la matière ?

Begründung

Dans le rapport sur l'armée 2010, le Conseil fédéral exprime son intention d'augmenter tant qualitativement que quantitativement sa capacité de promotion de la paix. Avec mise à disposition des moyens financiers nécessaires. Mais, pour ce faire, faut-il encore disposer des moyens adéquats en termes humains et technologiques. Par exemple, dans ce même rapport, il est fait mention d'une dotation insuffisante en pilotes et mécaniciens d'hélicoptères pour assurer un engagement prolongé à l'étranger avec un nombre adapté d'hélicoptères. Se pose également la question de l'acquisition longtemps repoussée pour des motifs financiers d'un avion de transport pour les engagements civils et militaires à l'étranger. Pour mémoire, le Conseil fédéral avait accepté à l'époque la motion Burkhalter 07.3597, "Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger".

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral envisage de renforcer l'engagement de la Suisse dans le domaine de la promotion militaire de la paix. À cet effet, il examine en priorité la possibilité d'engager davantage d'hélicoptères que ce n'est le cas actuellement. Les Forces aériennes ont déjà commencé à recruter et à instruire du personnel au sol et du personnel volant dans cette perspective. La question est maintenant de savoir s'il y a lieu de compléter ou de remplacer une partie la flotte actuelle par des hélicoptères de transport plus performants qui, contrairement au modèle en service, répondent aux exigences d'un engagement dans des conditions climatiques difficiles.

L'acquisition d'un avion de transport n'est pas une priorité, et elle n'est d'ailleurs pas encore envisagée. Pour les vols réguliers, tels que ceux du contingent suisse de la KFOR, il est nettement plus avantageux d'utiliser des vols commerciaux que d'acquérir et d'exploiter un avion de transport.

Réponse du Conseil fédéral.