Wortlaut

Depuis un certain temps, divers mouvements, des citoyens comme à Genève, ou des autorités communales comme à Berne, Zurich et Bâle mènent des réflexions en vue d'une dépénalisation future du cannabis. Récemment le président de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues défendait ni plus ni moins l'idée de permettre à tout consommateur de cultiver du chanvre, cela en affirmant que "l'interdiction totale du cannabis actuellement en vigueur, demeure insatisfaisante".

Un article paru le 2 avril 2014 dans la "Revue médicale suisse" avait pour titre : "Le cannabis ne doit plus être considéré comme une drogue douce". Cet article rappelle que la consommation de THC entraînerait des troubles de l'attention, de la mémoire ainsi que des fonctions exécutives.

Un chef de police judiciaire interrogé par "Le Matin dimanche" préconise de légaliser la consommation privée. Or, à l'heure actuelle, dans la loi sur les stupéfiants, il n'y a pas de base légale qui permettent une dépénalisation quelconque du cannabis.

Je pose la question suivante :

Le Conseil fédéral est-il prêt à refuser toute libéralisation du cannabis, sous quelque forme que ce soit, tant que la loi sur les stupéfiants ne sera pas modifiée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance du fait que, dans différentes villes suisses, une réglementation du cannabis est à l'examen en vue de permettre aux adultes l'accès contrôlé au cannabis et à sa consommation. Jusqu'ici, il n'a pas connaissance qu'un tel projet ait été réalisé dans l'une de ces villes, et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'a pas reçu de demande concrète à ce sujet. Une évaluation exhaustive de la compatibilité d'un tel projet avec la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) n'est pas possible, car l'OFSP dispose uniquement d'une ébauche de projet émanant d'un groupe de Genève. Comme il s'agirait en l'occurrence de consommation de cannabis à des fins récréatives et non pour un usage médical, il est plutôt à supposer, en l'état actuel des connaissances, que le projet envisagé ne serait pas réalisable sans réviser la LStup.

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) est notamment mandatée, d'une part, pour examiner et analyser les évolutions nationale et internationale dans le domaine des dépendances et, d'autre part, pour élaborer des visions et trouver des idées prospectives pour la politique suisse en matière d'addictions. De plus, les déclarations de membres de la CFLD, telles que celles mentionnées dans l'interpellation, correspondent à des avis d'expert qui ne reflètent pas l'opinion du Conseil fédéral.

Lors de la votation populaire sur l'initiative du chanvre en 2008, la dépénalisation de la consommation du chanvre a clairement été rejetée par le peuple et les cantons. Dans ce contexte, le Conseil fédéral pense qu'il n'y a pas lieu actuellement de réviser la loi sur les stupéfiants dans le but de légaliser le cannabis.

Réponse du Conseil fédéral.