Wortlaut

Le conflit opposant la Russie à l'Ukraine ainsi que les tensions actuelles en mer de Chine montrent que la situation géopolitique en Europe et dans le monde évolue et que de nouveaux "blocs" se forment. Le "nouvel ordre" établi après la chute du mur en 1989 devient toujours plus fragile. De nouveaux rapports de force se mettent en place. D'une part, les États-Unis, qui dominaient autrefois le monde, peuvent et veulent de moins en moins maintenir le système qu'ils avaient mis en place. D'autre part, de nouvelles puissances telles que la Chine et la Russie se renforcent. La montée du nationalisme et du militarisme en est la conséquence. Le monde est ainsi en pleine mutation et notre politique de neutralité évolue au rythme de cette mutation. Le Pacte fédéral de 1815 et les Constitutions de 1848, 1874 et 1999 ont érigé la neutralité en une norme de politique étrangère, qui a toujours été appliquée avec souplesse, selon les circonstances du moment et de manière à garantir les intérêts du pays. Les éléments déterminants de la politique de neutralité sont les intérêts du pays, le droit de la neutralité, la situation internationale ainsi que la tradition et l'histoire du pays. La neutralité a en outre souvent contribué au maintien de la cohésion nationale et fait partie intégrante de notre identité. L'étude "Sécurité 2014", réalisée par l'EPFZ, indique d'ailleurs que 96 % des Suisses approuvent la neutralité du pays. La population souhaite donc une politique de neutralité indépendante, même dans un contexte géopolitique changeant.

Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que la situation géopolitique est en profonde mutation et qu'un nouvel équilibre des forces est en train de se créer ?

2. Quelles sont les conséquences stratégiques de la situation géopolitique actuelle pour la politique de neutralité de la Suisse ?

3. Petit État interconnecté aux plans politique et économique, la Suisse a une longue tradition de neutralité et de médiation ; le Conseil fédéral n'estime-t-il donc pas que la nouvelle situation géopolitique, outre les dangers qu'elle présente, peut constituer l'occasion, pour notre petit pays, de réaffirmer son rôle traditionnel grâce à une politique indépendante ? La Suisse ne sert-elle pas mieux la communauté internationale et ses propres intérêts ainsi, plutôt qu'en s'alignant simplement sur un bloc ?

4. Dans quels domaines de la politique étrangère le Conseil fédéral est-il prêt à adapter sa politique dans ce sens ? Le cas échéant, dans quelle mesure l'a-t-il déjà fait ?

5. La Suisse assume actuellement la présidence de l'OSCE et joue ainsi le rôle de médiatrice dans le conflit opposant la Russie à l'Ukraine. Le Conseil fédéral est-il prêt à assumer ce rôle même après la fin de la présidence suisse de l'OSCE et à contribuer ainsi activement à la diminution des nouvelles tensions entre l'Est et l'Ouest ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt, compte tenu du contexte actuel, à revoir le rapport sur la neutralité de 1993 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'opinion selon laquelle l'ordre géopolitique actuel est en pleine mutation. La suprématie internationale des États membres de l'OCDE s'amoindrit à vue d'oeil, et l'on observe en particulier un relatif déclin du continent européen (notamment aux niveaux démographique et économique). En parallèle, le poids des BRICS et des autres pays émergents se renforce de manière durable, ce qui ne reste pas sans conséquences sur la gouvernance mondiale, les institutions internationales et le commerce à l'échelle planétaire. Cette évolution se poursuit. Pour l'heure, il est donc impossible de prévoir la forme que pourrait revêtir un hypothétique nouvel équilibre mondial. Néanmoins, une scission de l'environnement européen de la Suisse, telle qu'à l'époque de la Guerre froide, semble peu probable.

2./3. Il faut tout d'abord souligner que la neutralité ne constitue pas un objectif de la politique étrangère suisse en soi. Il s'agit plutôt d'un instrument de politique extérieure et sécuritaire, qui contribue à la réalisation des intérêts du pays. Ce qui distingue la Suisse des autres pays, au regard des bouleversements cités, n'est pas la neutralité en tant que telle, mais la possibilité d'adopter un positionnement indépendant sur la scène internationale, du fait de sa non-appartenance à un bloc de puissances ou à une alliance. Cette indépendance possède des avantages qu'il s'agit d'optimiser, mais aussi des inconvénients, qu'il faut réduire au minimum. Elle nécessite une réévaluation régulière de ce positionnement, afin de tenir compte des mutations en cours. En outre, la mise en oeuvre de la politique étrangère obéit à certains principes, qui restent valables quelles que soient les évolutions du contexte international. Cela inclut les efforts en faveur d'une politique étrangère universelle, autrement dit la volonté de maintenir le plus possible de bonnes relations avec tous les États du globe. C'est sa politique extérieure indépendante qui confère à la Suisse sa réputation d'actrice crédible, dénuée d'intérêts supérieurs propres à l'un ou l'autre camp. Notre pays peut donc profiter de possibilités de contacts et de dialogues avec des acteurs qui ne sont pas ouvertes à tous les pays.

Les mutations géopolitiques mentionnées en ouverture mettent en lumière de nouvelles lignes de confrontation et de conflit, ce qui pourrait entraîner la nécessité de services de médiation indépendants. À cet égard, les mutations évoquées représentent pour la Suisse une réelle opportunité de faire valoir ses bons offices, qui constituent un atout traditionnel de notre politique étrangère : les mécanismes développés au cours des dernières décennies dans le domaine de la médiation et de la facilitation mettent la Confédération en mesure de contribuer, à la demande des parties à un conflit, à l'apaisement de ce dernier et à la suppression des clivages. Ce faisant, elle garde néanmoins constamment à l'esprit qu'une détente durable et la résolution des conflits sont impossibles sans l'engagement des parties directement impliquées et des principaux acteurs internationaux.

4. On l'a vu, l'indépendance de la position suisse en matière de politique étrangère implique une réévaluation et une réorientation régulières de cette position, en fonction de l'évolution de la situation internationale. Le Conseil fédéral s'occupe en continu de cette adaptation dynamique. A titre d'exemple, citons l'engagement de la présidence suisse de l'OSCE dans le cadre de la crise en Ukraine et la politique du pays relative à l'application ou non des sanctions décidées par l'Union européenne.

5. En tant que membre de la troïka de l'OSCE (composée de la présidence en cours, de la présidence sortante et de la présidence à venir), la Suisse continuera à jouer un rôle actif au sein de cette organisation en 2015. Elle s'engagera pour que l'engagement actuel de l'OSCE en Ukraine soit maintenu, consolidé et élargi. Outre le soutien aux activités institutionnelles de l'organisation (mission spéciale d'observation en Ukraine, mission de surveillance des frontières, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, haut-commissaire pour les minorités nationales, représentant pour la liberté des médias), la Suisse envisage de renforcer son engagement thématique dans les domaines de la promotion du dialogue, du désarmement, de l'État de droit, de la décentralisation et de la réconciliation. La Suisse participera également aux débats sur l'avenir de la sécurité européenne, qui seront lancés à l'occasion du Conseil des ministres de l'OSCE à Bâle en décembre 2014, avec la mise en place d'un "groupe de personnalités éminentes". D'une manière générale, la Confédération entend s'engager, même à l'issue de son année de présidence, en faveur du renforcement de l'OSCE et de ses capacités à prévenir et à gérer les conflits, en attachant une importance prépondérante au soutien à la médiation.

6. Dans son rapport sur la neutralité du 29 novembre 1993, le Conseil fédéral présentait le concept de neutralité de façon exhaustive. Ces bases conceptuelles, qui demeurent pertinentes et d'actualité, continuent à lui servir aujourd'hui encore de principe pour mener sa politique de neutralité de manière ciblée. Elles lui permettent d'appliquer la neutralité avec cohérence et de donner forme à une politique étrangère indépendante et crédible.

Réponse du Conseil fédéral.