Wortlaut

Vu la prolifération des punaises de lit en Suisse, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport faisant le point sur la situation en la matière, en collaboration avec les cantons. Il comprendra des pistes de prévention, d'actions et d'harmonisation à mettre en oeuvre par les communes, les cantons et/ou la Confédération pour lutter contre l'existence et la prolifération de ces insectes en Suisse.

Begründung

On assiste depuis quelques années à une prolifération des punaises de lit en Suisse. Les punaises de lit sont des insectes qui se nourrissent de sang humain et sont actifs la nuit. On les trouve généralement le long des coutures des matelas. Ils sont à l'origine de nombreuses nuisances comme des piqûres et des démangeaisons, notamment dans les milieux urbains où la concentration de ces insectes peut être grande et pose des problèmes importants de salubrité publique. Au Canada, le phénomène des punaises de lits est aussi considéré comme un enjeu de santé publique (source : Centre canadien de collaboration nationale des maladies infectieuses).

Il existe un grand potentiel de prolifération de ces insectes. Les punaises peuvent en effet être transportées dans les valises ou les sacs à main, par les vêtements, par les meubles, particulièrement les matelas. Elles peuvent aussi se propager d'un logement à un autre. Les vêtements et les meubles d'occasion (matelas et fauteuils) peuvent être infestés de punaises de lit. À l'heure du tourisme de masse, le potentiel de prolifération de ces insectes est plus important que jamais. En bref, ce phénomène dépasse les frontières cantonales.

Il existe des moyens mécaniques et chimiques pour éliminer ces insectes ainsi que des mesures de prévention efficaces. Il est nécessaire d'avoir une approche coordonnée entre les cantons et la Confédération afin des familiariser le public avec ces moyens et leur bon usage (notamment concernant les insecticides qui, mal dispersés, peuvent conduire au développement de résistances chez les punaises de lit).

Avant que ce phénomène ne prenne davantage d'ampleur et ne devienne ingérable, il semble important que les communes, les cantons et la Confédération aient une approche coordonnée de cette problématique et que tous les résidents en Suisse trouvent des informations utiles à ce sujet, par exemple sur le site web de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les punaises de lit sont des insectes dépourvus d'ailes et actifs la nuit ; on les trouve dans les locaux habités et fermés. Se nourrissant de sang humain, elles se cachent durant la journée dans des fissures et des endroits inaccessibles. Aucun cas de maladie transmise par ces insectes n'a été déclaré jusqu'ici. Bien que leurs piqûres soient désagréables et puissent provoquer des démangeaisons, il s'agit là d'un problème de santé individuel sans gravité. Ce phénomène local nécessite des mesures à prendre sur place par les entreprises ou les services concernés (appartements, hôtels, auberges, etc.). Les professionnels de la lutte contre les parasites peuvent les éliminer.

En Suisse, les punaises de lit ne constituent pas un thème de santé publique. Au cours des deux dernières années, l'Office fédéral de la santé publique a reçu une seule communication informelle à ce sujet. Étant donné que ces insectes ne transmettent pas de maladie, une déclaration au sens de la loi sur les épidémies (RS 818.101) n'est pas nécessaire. La Confédération ne dispose donc d'aucune donnée sur la propagation de ces insectes.

Au niveau national, il n'existe aucune base légale réglant la lutte contre les organismes non invasifs ne transmettant aucune maladie. Ce constat s'applique donc aux punaises de lit, qui ne sont ni des organismes invasifs menaçant la diversité biologique (conformément à l'art. 29a de la loi sur la protection de l'environnement ; RS 814.01), ni des vecteurs de maladie infectieuse au sens de la loi sur les épidémies. La lutte contre les parasites comme les punaises de lit, les sarcoptes ou les poux est donc du ressort des cantons.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'intervenir et propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.