Wortlaut

Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rende transparentes les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respect, par les instituts bénéficiant d'un accord d'association avec le CERN, des conditions salariales et sociales de leurs chercheurs et chercheuses.

Begründung

Le monde entier reconnaît et apprécie l'énorme succès et l'attractivité du CERN en tant qu'organisation scientifique internationale. Des chercheurs internationaux de tous bords travaillent au CERN, mais avec des conditions salariales et sociales bien différentes. Le nombre de "users", employés aux contrats précaires, ne cesse d'augmenter. Engagés par des instituts étrangers sur la base de contrats renouvelés chaque année, ces travailleurs détachés sont soumis à un degré de précarité et d'insécurité important : il n'est pas rare qu'ils ne reçoivent aucun salaire de leur institution, ni ne bénéficient d'une protection sociale. Le CERN défère toute responsabilité, ainsi que la couverture santé, aux instituts bénéficiant d'un accord d'association avec le CERN. Ceux-ci sont censés fournir un appui financier et une couverture sociale à leurs chercheurs. Mais en réalité, un salaire suffisant et une couverture santé adéquate des "users" font souvent défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi qu'il en a fait part à la presse, le CERN est conscient du fait que les utilisateurs viennent parfois d'instituts pour qui le coût de la vie dans la région de Genève peut poser problème et il propose différents programmes qui permettent à certains utilisateurs de bénéficier de moyens de subsistance supplémentaires. Le Conseil fédéral entend donner suite au postulat dans les limites fixées par le statut juridique dont jouit le CERN en Suisse en vertu du droit international. Dans ce cadre, il est disposé à examiner avec le CERN la situation des personnes visées par le postulat et les moyens d'améliorer leurs conditions sociales.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.