Wortlaut

De grandes communes en termes de surface disposent d'un réseau routier étendu et ramifié. Des véhicules toujours plus gros et plus lourds empruntent ce réseau. Les dommages causés à la chaussée et aux accotements sont donc plus importants et l'usure plus rapide. Le tourisme et le trafic de loisirs soumettent également ces routes à rude épreuve. Maintenir leur qualité est de plus en plus coûteux. De nombreuses communes ont toujours plus de difficulté à préserver le réseau de leurs routes rurales. Les moyens à disposition ne suffisent pas. La tendance veut que des charges toujours plus élevées soient répercutées sur les habitants de ces régions rurales. En résumé, le maintien des routes existantes constitue un défi important, avant tout sur le plan financier. Or une bonne desserte de l'espace rural est particulièrement importante pour la vitalité et l'attractivité des régions concernées.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il faire pour maintenir la qualité des routes rurales ?

2. Que pense-t-il faire pour que les coûts de l'entretien des routes à la charge des habitants ne continuent pas d'augmenter dans les espaces ruraux ?

3. Que pense-t-il faire pour préserver l'urbanisation décentralisée de notre pays, en dépit de la charge qu'entraîne l'entretien nécessaire ?

4. Est-il disposé à débloquer davantage de moyens financiers en faveur du maintien de la qualité des routes rurales ?

5. Est-il concrètement disposé à relever le taux de subvention fixé pour la participation financière de la Confédération en ce qui concerne la préservation des routes rurales ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le dernier remaniement de la répartition des compétences en matière de gestion du réseau routier, dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la Confédération est responsable des routes nationales, le reste du réseau étant du ressort des cantons et des communes. Pour mener leur tâche à bien, ceux-ci reçoivent de la Confédération des contributions financières à plusieurs titres : les cantons perçoivent ainsi un montant calculé notamment en fonction de la longueur du réseau ainsi que des "charges routières" auxquelles ils doivent faire face (dépenses pondérées en fonction de la population résidente), les routes communales étant prises en compte. La réponse du Conseil fédéral au postulat 09.4203 "Financement routier" contient de plus amples informations à ce sujet.

Par ailleurs, en vertu de la législation sur l'agriculture, la Confédération subventionne les routes rurales au moyen de contributions forfaitaires versées au titre de la remise en état périodique (couche de roulement des chemins gravelés et des chemins avec revêtement en dur, drainage des chemins et ouvrages d'art), à condition que l'entretien courant soit effectué correctement. La Confédération peut aussi octroyer des aides financières pour des mesures supplémentaires (aménagement visant à renforcer la portance ou remplacement d'équipements à la fin de la durée de vie, par ex.); les montants en question sont généralement fixés au prorata des frais de construction donnant droit à une subvention.

Eu égard à ce qui précède, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1./2./4/5. La Confédération, qui subventionne d'ores et déjà les routes rurales, tient compte de manière appropriée des "charges routières" auxquelles les communes doivent faire face lorsqu'elle calcule le montant des subventions versées aux cantons. Aussi, il n'est pas nécessaire pour l'heure que la Confédération soutienne davantage les routes rurales ou augmente ses contributions au titre du reste du réseau routier.

3. Les spécificités des régions de montagne et des régions périphériques sont tout particulièrement prises en compte lors du calcul des diverses subventions versées aux cantons. De plus, diverses mesures en faveur de l'occupation décentralisée du territoire suisse ont d'ores et déjà été prises, notamment dans le cadre de la nouvelle politique régionale, de la politique agricole et de la politique en matière de tourisme.

Réponse du Conseil fédéral.