Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de transformer 20 % de l'ensemble des postes de l'administration fédérale en postes à temps partiel pour les hommes d'ici à 2020.

Begründung

Le manque de personnel qualifié est sur toutes les lèvres. Or la Suisse dispose d'un grand potentiel, qui pourrait lui permettre de combler ce manque. Le Conseil fédéral a tout d'abord voulu exploiter le potentiel des femmes. Il a ainsi facilité l'accès au monde du travail pour les femmes qualifiées qui ne travaillent pas dans la profession qu'elles ont apprise ou qui ne travaillent pas du tout, en améliorant notamment l'offre d'accueil extrafamilial. Si l'on ne peut que se féliciter de ces mesures, force est de constater que les femmes ne peuvent pas, à elles seules, combler le manque de personnel qualifié. C'est pourquoi il faut également adapter les conditions-cadres pour les hommes afin que tout le potentiel disponible soit exploité. L'augmentation du nombre de postes à temps partiel pour les hommes permettrait de mieux utiliser les capacités des femmes et d'améliorer les conditions de travail. La Confédération devrait à cet égard jouer un rôle pionnier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le temps partiel n'est pas un instrument visant exclusivement l'intégration ou le maintien des femmes dans l'administration fédérale. Les femmes comme les hommes peuvent profiter des possibilités de travail à temps partiel.

De ce fait et dans la mesure du possible, l'administration fédérale offre tant aux hommes qu'aux femmes la possibilité de profiter de l'assouplissement des horaires de travail et des différents modèles de travail tels que le télétravail, le travail à temps partiel et le partage de poste. Les formes de temps de travail telles que le temps partiel et le partage de poste sont inscrites à l'art. 64, al. 4, de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3).

Depuis le 30 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé que tout nouveau poste à pourvoir à plein temps, indépendamment du niveau hiérarchique, sera annoncé avec un taux d'activité de 80 à 1,0 % pour autant que cette réduction de taux soit réalisable.

Les effets de ces mesures sont visibles puisque, en moyenne, en 2013, 23,4 % du personnel de l'administration fédérale travaillait à temps partiel, dont 30,3 % d'hommes. Au cours des cinq dernières années, sur l'ensemble des hommes, la part de ceux qui travaillaient à temps partiel a augmenté de 15 %. De plus, depuis le 1er juillet 2013, les parents ont droit, dans leur fonction, à une réduction de 20 % au plus du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants. Le taux d'occupation ne doit toutefois pas devenir inférieur à 60 % (art. 60a OPers).

Le Conseil fédéral est d'avis que les instruments mentionnés ci-dessus sont suffisants pour répondre avec succès aux exigences du marché du travail ainsi qu'aux besoins des collaborateurs et collaboratrices. En outre, un quota, tel que celui proposé par l'auteur de la motion, restreindrait la flexibilité qui est nécessaire pour concilier les besoins de l'employeur avec ceux du personnel.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.