14.3988 · Interpellation · 2014-09-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le projet Solar Impulse est une vitrine pour la Suisse dans le domaine de l'aviation solaire (grande structure en carbone très légère et propulsion 1,0 % solaire hyper-efficiente). Mais dans quelle mesure l'économie suisse profite-t-elle des retombées de cette opération ? Nous savons notamment que de nombreux acteurs économiques et industriels développent, dans le cadre du projet, des prototypes pour permettre, par exemple, d'alléger le poids de l'avion. La Confédération se donne-t-elle les moyens de réunir ces informations précieuses pour ce nouveau secteur aéronautique à haut potentiel économique ?
Un domaine précis est notamment prometteur : les drones solaires et les "high altitude pseudo-satellites" (HAPS). Plusieurs acteurs industriels se sont lancés dans la production et le développement de HAPS : Airbus, Facebook et Google sont très actifs dans le secteur de la transmission d'images et de données. C'est un domaine d'avenir : les HAPS sont potentiellement plus flexibles que les satellites, plus économiques, tout aussi efficaces, et plus écologiques. La Suisse a des atouts pour être un leader dans les HAPS. Grâce à Solar Impulse, bien entendu, mais également grâce aux nombreuses start-ups qui voient le jour dans le secteur des drones. Sans parler de notre force dans le domaine de la sécurisation et de la protection des données, un secteur clé pour la transmission des données, qui serait un des domaines principaux des HAPS.
La Suisse a donc clairement une carte à jouer et des enseignements à tirer de Solar Impulse. Le fait-on ? Et si oui, qui et comment ?
Stellungnahme des Bundesrates
Des projets comme Solar Impulse constituent un moteur pour une industrie suisse novatrice et sont aussi encouragés par la Confédération, qui, par le biais de Présence Suisse, soutient ce projet et met à disposition les connaissances techniques requises de l'Office fédéral de l'aviation civile afin de faciliter la certification plus rapide de cet avion.
S'agissant des aéronefs sans occupants (drones) comme les "high altitude pseudo-satellites", les autorités de surveillance suisses sont en train de définir les meilleures conditions-cadres possible pour l'industrie sur le plan aéronautique. Il faut notamment élaborer des bases légales en accord avec les normes internationales, le but étant, d'une part, de garantir à l'industrie la sécurité au niveau de la planification et des investissements et, de l'autre, d'intégrer progressivement, mais sûrement, les aéronefs sans occupants dans le trafic aérien suisse. Les besoins de l'industrie sont notamment pris en compte dans la mesure où celle-ci est étroitement associée à l'élaboration des normes et à l'application dans la pratique, par exemple lors de vols d'essai.
Réponse du Conseil fédéral.