Wortlaut

Les CdF et les CdG chargent le Conseil fédéral, d'une part, d'examiner s'il y a lieu, à l'avenir, de soumettre les (grands) projets à des évaluations au cours de leur déroulement et une fois qu'ils sont conclus et, d'autre part, de rendre compte de cet examen d'ici la fin de l'année 2015.

Begründung

Cf. rapport 14.057 des CdF-N/E et CdG-N/E du 21 novembre 2014.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral interprète le présent postulat comme ne concernant pas les projets extérieurs au périmètre d'application de l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale.

Le Conseil fédéral a chargé le DFF (UPIC) de réviser diverses directives concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les objectifs de cette révision recouvrent entre autres les mesures dont l'examen est demandé dans le présent postulat. De plus, le Conseil fédéral a ordonné un examen unique de tous les grands projets TIC.

Selon la planification actuelle, les directives révisées concernant les TIC entreront en vigueur à mi-2015. Le Conseil fédéral est prêt à établir un rapport à fin 2015 au sujet des enseignements à tirer des examens réalisés selon ce postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.