Wortlaut

Ces dernières années, tout particulièrement, l'administration fédérale (OFSP, OFAG) ainsi que diverses institutions mandatées ont lancé à grands frais diverses campagnes visant à restreindre la consommation de matières grasses, de sucre et de sel et, tout récemment, de viande rouge.

Cet activisme exaspère de plus en plus l'opinion publique, car une grande partie des consommateurs ne sont disposés à se faire gâcher le plaisir de boire et manger ni par un endoctrinement de l'État, ni par des interventions émanant d'ONG privées. Ce mécontentement découle aussi des efforts de prévention largement excessifs déployés par l'État en matière de tabagisme et de consommation d'alcool, qui ont, comme on le sait, essuyé un échec retentissant avec le rejet de la loi sur la prévention, qui constituait une aberration.

On constate par ailleurs que, le plus souvent, les facteurs plus difficiles à saisir, mais non moins importants, tels que le patrimoine génétique de chaque individu et le mode de vie (par ex. sédentarité) ne sont - dans le meilleur des cas - que marginalement pris en compte dans les discussions sur l'alimentation et la santé alors qu'on se focalise uniquement sur certains produits nutritifs ou certaines denrées alimentaires. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Entend-il maintenir telle quelle, voire renforcer sa stratégie actuelle visant à mettre sous tutelle la population suisse pour ce qui est de l'alimentation ?

2. Quels coûts (bruts, nets) les efforts de prévention déployés jusqu'à présent dans le domaine de l'alimentation ont-ils occasionnés concrètement, ces cinq dernières années, à l'OFSP, à l'OFAG, à la Commission fédérale de l'alimentation (COFA) et aux différentes institutions externes mandatées par l'administration fédérale ? Le Conseil fédéral les estime-t-il justifiés ? Dans l'affirmative, pourquoi ? Dans la négative, quelles mesures concrètes prévoit-il de prendre pour remédier à cette situation ?

3. Que penserait le Conseil fédéral de la suppression immédiate de la COFA, dès lors qu'elle contribue à semer le doute au sein de la population suisse avec ses rapports et ses efforts de prévention discutables, tout en engendrant les coûts à la charge du contribuable mentionnés à la question 2 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le but de la stratégie alimentaire suisse est, entre autres, de fournir des informations compréhensibles aux consommateurs pour qu'ils puissent choisir les aliments en connaissance de cause. Chacun est libre de suivre ou non les informations fournies pour une alimentation saine et variée. Il est cependant généralement admis et incontesté qu'une alimentation qui s'inspire des recommandations de la pyramide alimentaire suisse est une des meilleures garanties de bonne santé. Le Conseil fédéral a l'intention de poursuivre ses efforts d'information de la population sur une alimentation saine en lui fournissant des recommandations qui ont un fondement scientifique.

2. Les coûts pour la Commission fédérale de l'alimentation (COFA) s'élèvent à quelque 10 000 francs par an (pour 2014, les coûts à la fin décembre 2014 étaient de 6800 francs). En 2014, les dépenses de l'OSAV pour la promotion de la santé dans le domaine de l'alimentation se montaient à environ 450 000 francs (état décembre 2014). Ce montant comprend le financement d'études fondamentales, comme le monitorage de l'allaitement, celui du statut en iode en Suisse, et le développement et l'entretien de la base de données suisse des valeurs nutritives. Ces quatre dernières années, ces dépenses s'élevaient à environ 600 000 francs par année.

Les analyses coûts-utilité démontrent que les investissements dans la promotion de la santé sont rentables et que l'avantage pour la population est nettement supérieur aux coûts pour les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral est d'avis que l'utilisation de ces montants se justifie, car les investissements dans la promotion de la santé contribuent à freiner la hausse des coûts de la santé.

3. La COFA est une commission extraparlementaire qui conseille le Conseil fédéral et l'administration fédérale sur les questions liées à l'alimentation. Pour le Conseil fédéral et l'administration fédérale il est important que des experts externes issus de domaines différents évaluent les études scientifiques existantes et fournissent des avis indépendants sur la situation. Les rapports de la COFA constituent une base importante pour la promotion d'une alimentation saine. Le Conseil fédéral reste persuadé que la COFA est une commission extraparlementaire nécessaire et qu'il n'y a pas de raison de la supprimer.

Réponse du Conseil fédéral.