Wortlaut

Le Conseil fédéral a demandé qu'un rapport soit élaboré sur les risques que comporte le port de lunettes numériques par les usagers de la route.

Begründung

Les grands distributeurs d'appareils électroniques ont mis sur le marché les premiers prototypes de lunettes numériques. Selon les prévisions, ces lunettes seront commercialisées à grande échelle cette année encore et l'on s'attend à ce que le succès soit au rendez-vous. Elles sont équipées d'un ordinateur miniature intégré, qui affiche directement des informations dans le champ de vision des lunettes (affichage tête haute). Que ce soit par leurs fonctions, leurs applications ou leur affichage graphique placé directement à la hauteur des yeux, ces lunettes détournent l'attention de celui qui les porte.

La distraction causée par ces lunettes soulève de nouvelles questions concernant leur utilisation au volant d'un véhicule. Le port de ce type de lunettes peut entraîner un risque pour la sécurité du trafic routier et générer des insécurités juridiques en ce qui concerne les dispositions prévues par les assurances ainsi que le règlement de sinistres.

C'est la raison pour laquelle je demande au Conseil fédéral qu'il fasse rédiger un bref rapport sur les risques que comporte le port de lunettes numériques par les conducteurs de véhicules. Une comparaison internationale (de préférence avec les États-Unis et la France) des règles en vigueur doit figurer dans ce rapport. Les aspects juridiques en matière d'assurances (droits, litiges) doivent également être abordés, tout comme la question de savoir si la réglementation dont nous disposons est suffisante.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat : il estime aussi qu'il faut évaluer rapidement les effets des lunettes numériques et considérer dans ce cadre le droit applicable à l'étranger, afin de pouvoir déterminer si des mesures législatives sont nécessaires. Il est donc disposé à confier l'exécution d'un rapport sur le sujet au DETEC (Office fédéral des routes).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.