Lexipedia

14.409 · Initiative parlementaire · 2014-03-20

Liquidé

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (modification du 22 mars 2013) est modifiée de manière à ce que, pour promouvoir la production de céréales et de fourrages, une contribution à des cultures particulières doive obligatoirement être accordée.

Begründung

Lors de l'examen de la Politique agricole 2014-2017, les deux chambres ont approuvé, vu l'évolution dramatique de ces dernières années, l'introduction d'une contribution spécifique à la surface pour les cultures de céréales fourragères. Malheureusement, le Conseil fédéral a omis d'introduire une telle contribution pour les céréales fourragères dans l'ordonnance pertinente. Il démontre par là une fois de plus qu'il méconnaît le bilan catastrophique des fourrages concentrés en Suisse. Vu l'importance du label "Suisse" dans la production de viande et d'oeufs, on ne saurait rester les bras croisés face à un nouveau recul de la production de céréales fourragères ; il faut agir rapidement.