Wortlaut

Plus de 10 millions de personnes fuient la Syrie et le nord de l'Irak ; la plupart de ces personnes partent pour les pays limitrophes tels que le Liban, la Turquie ou la Jordanie. Jusqu'à ce jour, l'Europe et la Suisse n'ont accueilli les réfugiés qu'avec réticence. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la situation des réfugiés serait catastrophique. Faute de moyens financiers, le Programme alimentaire mondial (PAM) a dû suspendre son aide alimentaire au 1,7 million de réfugiés syriens. Pour ces derniers, qui doivent déjà se battre contre la rudesse de l'hiver pour survivre, la suspension de l'aide alimentaire aurait des conséquences catastrophiques. Grâce à de nouveaux fonds, le programme peut désormais être reconduit jusqu'à la fin du mois de décembre. Pour la suite, tout est à nouveau incertain.

1. Vu la gravité de cette catastrophe humanitaire, le Conseil fédéral est-il prêt à mettre des moyens supplémentaires à disposition sur place et, en particulier, à s'assurer que le PAM puisse être poursuivi ?

2. En raison de ces conditions de détresse extrême, le Conseil fédéral est-il prêt à faciliter l'octroi de visas et à s'assurer que ces personnes ne doivent pas traverser la mer pour arriver jusqu'en Suisse ?

3. Combien de contingents de réfugiés syriens ont-ils été accueillis jusqu'à présent ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à accueillir rapidement des contingents supplémentaires de réfugiés ?

5. Est-il prêt à s'engager activement dans les efforts de promotion de la paix ? Faut-il commencer à s'investir dans ce domaine ? Quel rôle la Suisse pourrait-elle jouer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis le début de la crise syrienne en mars 2011, la Suisse a débloqué 128 millions de francs pour assister la population affectée. La moitié des fonds a été attribuée à l'assistance et à la protection des personnes en Syrie même, le reste à l'aide dans les pays voisins, à savoir au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie.

Vu la situation humanitaire qui ne cesse de se détériorer sur place et à l'approche de l'hiver, le Conseil fédéral avait décidé le 29 octobre 2014 d'augmenter de 20 millions de francs les moyens pour venir en aide aux populations affectées par les crises syrienne et irakienne. Cette augmentation a par la suite été validée par le Parlement. Le Programme alimentaire mondial (PAM), qui avait annoncé le 1er décembre 2014 qu'il était contraint de suspendre l'aide alimentaire dans les pays limitrophes de la Syrie, a bénéficié de 4 millions de francs de ce crédit supplémentaire. Cette contribution, venant s'ajouter à celle d'autres donateurs, a permis au PAM de reprendre ses activités.

La Suisse prévoit de poursuivre son engagement substantiel en 2015 afin de contribuer à réduire l'impact humanitaire de cette crise. Figurant parmi les premiers donneurs internationaux à transmettre son aide financière, l'Aide humanitaire de la Confédération a versé à la fin janvier déjà de nouvelles contributions importantes au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Programme alimentaire mondial (PAM), afin que leurs programmes 2015 puissent être engagés immédiatement et sans interruption. Le PAM a par exemple reçu 4,25 millions de francs, ce qui porte à 19 millions de francs le soutien financier de la Suisse à cette organisation dans le cadre du conflit syrien. Le 14 janvier 2015, le Conseil fédéral a d'autre part chargé le DFAE d'examiner dans quelle mesure une réaffectation des ressources permettrait de renforcer localement l'aide humanitaire.

2. Dans le cadre d'une directive à durée limitée du 4 septembre au 29 novembre 2013 relative à l'octroi facilité de visas de visite aux membres de la famille de ressortissants syriens, 4673 demandes de visa ont été approuvées jusqu'à fin décembre 2014, permettant ainsi aux intéressés de rejoindre leur parenté en Suisse. Environ 550 demandes de visa étaient encore en suspens fin 2014. Le regroupement familial est néanmoins possible dans le cadre des dispositions légales. Le 14 janvier 2015 le Conseil fédéral a d'autre part chargé le DFJP d'examiner, en consultation avec les cantons, si et dans quelle mesure un nombre plus élevé de réfugiés résidant dans la région en crise pourrait trouver refuge en Suisse.

3. Dans le cadre du projet pilote décidé par le Conseil fédéral en septembre 2013 visant à accueillir 500 réfugiés particulièrement vulnérables d'ici fin 2016, 168 personnes sont arrivées en Suisse en 2014. 314 personnes voient actuellement leur dossier examiné par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ou sont sur le point de pouvoir entrer en Suisse. Des demandes pour les dossiers manquants concernant environ 80 personnes sont actuellement en cours auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le DFJP prévoit d'accueillir la plupart de ces personnes d'ici fin 2015. À partir du 15 janvier 2015, un groupe de 30 personnes entrera en Suisse toutes les trois semaines environ. La division du SEM chargée de l'intégration a soumis aux cantons un calendrier approximatif allant dans ce sens.

4. En réponse au postulat 14.3290 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil fédéral s'est déclaré, le 6 juin 2014, prêt à examiner l'accueil d'autres groupes de réfugiés. La procédure y relative sera menée de pair avec la demande d'examen sollicitée le 14 janvier 2015 par le Conseil fédéral (voir réponse à la question 2).

5. Le Conseil fédéral s'engage activement en faveur des efforts de paix et compte poursuivre son soutien en ce sens. La Suisse soutient le processus de paix en promouvant le droit international - en particulier les droits de l'homme, le droit international humanitaire -, la lutte contre l'impunité, ainsi que toute mesure visant à renforcer les structures économiques et l'emploi.

En outre, la promotion d'un dialogue politique en Syrie constitue l'un des principaux piliers de l'engagement de la Suisse en Syrie. Dans ce cadre, la Suisse soutient sur le plan international le travail de l'envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie par l'intermédiaire d'un dialogue régulier et de différentes contributions ponctuelles (soutien actif dans l'organisation de la deuxième conférence de paix de l'ONU sur la Syrie (Geneva II)).

Réponse du Conseil fédéral.