Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les travaux relatifs au plan d'action Biodiversité, qui se fonde sur la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS)?

2. Comment les résultats des travaux du Processus participatif de 2013 seront-ils intégrés dans le plan d'action Biodiversité ?

3. Quand le message, par lequel sera enfin mis en oeuvre le mandat du Parlement du 18 septembre 2008 demandant l'élaboration d'une stratégie sur la biodiversité, y compris un plan d'action, sera-t-il prêt ?

Begründung

Il y a dix ans, presque jour pour jour (le 9 décembre 2004), le premier postulat demandant l'élaboration d'une stratégie sur la biodiversité, y compris un plan d'action, a été déposé au Parlement. Suite à cela, les Chambres fédérales ont décidé d'intégrer la stratégie sur la biodiversité dans le programme de la législature 2007-2011. Il y a près de vingt ans (le 19 février 1995), la Convention sur la diversité biologique (RS 0.451.43) est entrée en vigueur pour notre pays, obligeant ce dernier à élaborer une stratégie sur la biodiversité et un plan d'action ("National Biodiversity Strategy and Action Plan NBSAP"). En réponse à l'interpellation 08.3505, le Conseil fédéral a annoncé le message au Parlement pour début 2011. Le 25 avril 2012, lorsque le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie Biodiversité Suisse, il a fait savoir qu'il entendait élaborer, d'ici l'été 2014 et en collaboration avec les partenaires concernés, un plan d'action en vue de la mise en oeuvre des dix objectifs stratégiques du Conseil fédéral. En tant que coprésidents de l'intergroupe parlementaire "Biodiversité et gestion des espèces", les signataires de la présente interpellation prient par conséquent le Conseil fédéral d'informer à nouveau le Parlement de l'état des travaux concernant le plan d'action Biodiversité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance des orientations générales du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse et a autorisé le DETEC à entreprendre une consultation préalable des cantons sur les mesures dont la mise en oeuvre et le financement auraient un impact direct sur les cantons. La consultation préalable permettra d'une part d'évaluer l'acceptation et la nécessité des mesures du point de vue des cantons, et d'autre part d'identifier les mesures qui doivent être mises en oeuvre en priorité.

2. Les mesures proposées dans la consultation préalable se fondent sur les résultats du processus participatif. Ces derniers seront pris en considération dans le plan d'action en fonction des résultats de la consultation préalable et de la procédure de consultation.

3. Le projet de plan d'action destiné à la consultation sera soumis au Conseil fédéral d'ici au printemps 2016. Il comprendra les modifications législatives nécessaires à la mise en oeuvre des mesures ainsi qu'un rapport explicatif qui examinera les répercussions économiques, identifiera les ressources humaines et financières requises, et proposera un modèle de financement fondé sur le principe de causalité. Le message sera soumis au Parlement une fois l'examen des résultats de la consultation terminé.

Réponse du Conseil fédéral.