Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. en accord avec les cantons, de mettre en place en Suisse un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école ;

2. de s'inspirer, ce faisant, des expériences faites dans le cadre des programmes en cours depuis cinq ans dans la plupart des pays de l'UE.

Begründung

Depuis 2009, l'UE soutient ses États membres dans la mise en place de programmes en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école. Ces programmes prévoient la distribution gratuite, au moins trois fois par semaine, de fruits et de légumes, lesquels sont dans la mesure du possible de la région et de saison. La mise en oeuvre des programmes, l'accueil réservé à ces derniers par les publics cibles et la cohérence avec les autres programmes ont, comme l'ont montré les évaluations, donné des résultats si satisfaisants que l'UE a pratiquement doublé sa contribution depuis 2014.

En Suisse, diverses mesures ont été prises dans le cadre du Programme national alimentation et activité physique (PNAAP) pour encourager une alimentation saine et promouvoir l'activité physique ; dans la foulée, des projets et des programmes ont été mis en place dans divers cantons. Les enfants mangent de moins en moins de fruits et de légumes depuis de nombreuses années, mais les mesures précitées n'ont pas permis d'inverser cette tendance. C'est pourquoi le sixième rapport sur la nutrition en Suisse recommande instamment d'encourager la consommation de fruits et de légumes. Un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école s'inscrit parfaitement dans la Stratégie alimentaire suisse présentée en janvier 2012 par le conseiller fédéral Berset. Ce programme devra encourager les efforts déployés jusqu'ici pour promouvoir une alimentation saine (notamment durant les récréations), combler les lacunes existant dans ce domaine et favoriser ainsi la consommation de fruits et de légumes suisses dans les écoles et dans le cadre familial.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La consommation de fruits et de légumes est un élément important d'une alimentation équilibrée et une contribution substantielle à la prévention de maladies non transmissibles. C'est pourquoi divers projets visant à l'améliorer sont menés en Suisse depuis des années, par exemple la campagne "5 par jour" de la Ligue suisse contre le cancer. En outre, différents projets concernant la nutrition ont été lancés ces dernières années dans les écoles aux niveaux cantonal et communal. En dépit de ces efforts, la consommation de fruits et de légumes recule depuis des années, d'après le 6e rapport sur la nutrition en Suisse. Selon les résultats de 2012 de l'enquête suisse sur la santé, menée tous les cinq ans par l'Office fédéral de la statistique, moins de 20 % de la population suivent la recommandation de "consommer cinq portions de fruits et de légumes par jour". Aussi la promotion de la consommation de fruits et de légumes est-elle un objectif important de la Stratégie alimentaire suisse.

Le Conseil fédéral approuve donc en principe le lancement d'un programme national, coordonné avec les cantons, visant à promouvoir la consommation de fruits à l'école. La Confédération peut intégrer cette demande dans le Programme national alimentation et activité physique (PNAAP) et proposer un soutien aux cantons. Selon l'art. 24, al. 2, de la loi sur les denrées alimentaires qui a été adoptée par le Parlement le 20 juin 2014 (FF 2014 4949), la Confédération peut diffuser auprès des écoles obligatoires des connaissances scientifiques d'intérêt général en matière de nutrition, notamment lorsqu'elles sont utiles à la prévention des maladies, à la protection de la santé et à l'alimentation durable. Mais la Confédération n'a pas la possibilité d'obliger les cantons à prendre un tel engagement. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime, pour des raisons de principe, qu'il n'est pas opportun que la Confédération participe au financement des coûts des programmes de promotion de la consommation de fruits à l'école qui sont de la compétence des cantons. Sa contribution se limitera donc à acquérir les bases nécessaires, à conseiller les cantons et à coordonner les travaux. Il est prévu de fournir ce soutien avec les moyens qui sont à disposition pour la stratégie alimentaire suisse. Il va de soi que la Confédération promouvra, dans le cadre des possibilités décrites, les projets qui sont déjà en cours aux niveaux régional et cantonal et tiendra compte, lors de la réalisation des programmes, des expériences faites au sein de l'UE.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.