Wortlaut

La "Neue Zürcher Zeitung" du 13 novembre 2014 rapporte que la Confédération a coupé les subventions à des organisations de jeunesse chrétiennes en raison de leur caractère missionnaire. Ainsi, certaines organisations de jeunesse chrétiennes ne devraient plus rien recevoir des quatre millions de francs que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a prévu de verser cette année à différentes organisations de jeunesse. L'OFAS leur a supprimé 670 000 francs de subventions.

1. Pourquoi les organisations de jeunesse chrétiennes susmentionnées ne sont-elles plus soutenues par la Confédération ?

2. Quelle différence le Conseil fédéral voit-il entre une organisation de jeunesse chrétienne à caractère missionnaire et une organisation de jeunesse chrétienne à caractère non missionnaire ?

3. Quelles organisations de jeunesse chrétiennes la Confédération soutient-elle encore aujourd'hui ?

4. À combien se montent les subventions versées encore aujourd'hui aux organisations de jeunesse chrétiennes ?

5. Quelles autres organisations de jeunesse religieuses (non chrétiennes) la Confédération soutient-elle ?

La Confédération est-elle également attentive au fait de savoir si les activités de ce type d'organisations ont un caractère missionnaire ?

6. À combien se montent les subventions versées aux organisations de jeunesse religieuses (non chrétiennes)?

7. Quelles organisations de jeunesse non religieuses la Confédérations soutient-elle ?

8. À combien se montent les subventions versées aux organisations de jeunesse non religieuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'OFAS examine toutes les demandes d'aide financière sur la base des critères définis par la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ, RS 446.1), tels que la date de fondation de l'organisation, le nombre de membres, les jours de manifestation, les activités déployées dans différentes régions linguistiques ou les jours d'échange individuel. En complément de cet examen, il évalue régulièrement l'adéquation, l'efficacité et le caractère économique des aides financières allouées.

En 2014, l'OFAS a soumis toutes les organisations confessionnelles à une telle évaluation. Celle-ci a montré que 18 des 26 organisations examinées ne remplissaient pas le critère d'adéquation et ne pouvaient donc pas prétendre à des aides financières en vertu de la LEEJ. La mission principale de ces organisations n'est pas l'encouragement du bien-être des enfants et des jeunes au sens de la loi, mais la pratique de la foi, l'instruction religieuse et la diffusion d'une doctrine de foi. Le travail que ces organisations effectuent avec les enfants et les jeunes vise à remplir leur mission principale.

2./5. Deuxième partie de la question

Le Conseil fédéral ne fait pas de distinction entre les organisations à caractère missionnaire ou non missionnaire, mais entre celles qui poursuivent les objectifs de la LEEJ et les autres. L'orientation religieuse ou philosophique de l'organisation n'est pas déterminante. Le but de la LEEJ est de favoriser le bien-être des enfants et des jeunes, d'encourager leurs compétences et de promouvoir leur intégration. C'est pourquoi les activités proposées par les organisations doivent être avant tout axées sur les besoins et les intérêts des enfants et des jeunes. Les organisations bénéficiant d'aides en vertu de la LEEJ doivent offrir aux enfants et aux jeunes des espaces d'activité, de formation et de temps libre où ils peuvent s'engager volontairement dans des projets autonomes, prendre leurs responsabilités et acquérir des compétences clés (cf. message relatif à la LEEJ, p 6198). Il est crucial que l'encouragement des enfants et des jeunes leur permette d'acquérir une qualification et qu'il ne serve pas à une autre fin.

3.-8. Huit organisations confessionnelles évaluées, dont Jungwacht Blauring (Jubla) et Cevi, continuent de recevoir des aides financières puisqu'elles proposent des activités conformes aux objectifs de la LEEJ. En 2014, elles ont bénéficié d'aides financières d'un montant de 708 119 francs.

En plus des organisations confessionnelles, la Confédération a soutenu, en 2014, 62 organisations de jeunesse sur la base de l'art. 7, al. 2, LEEJ pour un montant total de 3 299 879 francs. Le mouvement scout de Suisse, les partis de jeunes, plusieurs associations de protection de la nature et de l'environnement, ainsi que des organisations favorisant la culture et les échanges linguistiques font partie des bénéficiaires.

Les montants qui auraient été versés aux organisations exclues (environ 590 000 francs) ont été répartis entre les organisations reconnues. Celles-ci obtiennent donc davantage d'aides financières. Un aperçu des aides financières octroyées en vertu de l'art. 7, al. 2, LEEJ et des montants alloués aux organisations figure sur le site Internet de l'OFAS (http ://www.bsv.admin.ch/themen/kinder_jugend_alter/00067/index.html ?lang=fr).

Réponse du Conseil fédéral.