Interdire à la radio et à la télévision de commander et de publier des sondages sur les intentions de vote pour les élections et les votations

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) est complétée comme suit :

Art. 6 Indépendance et autonomie

...

Al. 4

La commande et la publication de sondages sur les intentions de vote pour les élections et les votations sont interdites.

Begründung

Les sondages d'opinion prétendument représentatifs que la SSR a réalisés et publiés avant les dernières votations fédérales ont à nouveau présenté un décalage aberrant avec la réalité. Ainsi, l'initiative Ecopop a été rejetée à 74,1 % des voix, alors que l'institut mandaté par la SSR plaçait le non à 56 % des intentions de vote. En février 2014, l'initiative "contre l'immigration de masse" a été acceptée par 50,3 % des votants, alors que la dernière enquête d'opinion effectuée avant le vote donnait le oui à 43 % seulement. En novembre 2009, l'initiative "contre la construction de minarets" a recueilli 57,5 % des suffrages, alors qu'un sondage réalisé juste avant le scrutin lui en accordait à peine 37 %. À l'époque, la SSR avait suspendu pour quelques mois la publication des intentions de vote, pour revenir ensuite sur cette décision, sans que le système ait été en rien amélioré, comme on a pu le voir.

Or, il est choquant de voir les médias de la SSR ou d'autres médias titulaires d'une concession commander ou publier de tels sondages d'opinion dans la mesure où ils influent directement sur le vote de l'électeur. Il a effet été scientifiquement prouvé que de tels sondages influent sur l'opinion de l'électorat et possèdent un effet mobilisateur, qu'ils sont aisés à manipuler et qu'ils peuvent avoir des conséquences réelles sur l'issue d'un scrutin. Il est particulièrement problématique que la SSR fasse commenter des élections ou des votations par les mêmes instituts auxquels elle a commandé les sondages d'opinion. De même, aucune autorité extérieure et indépendante ne soumet les sondages à un contrôle qualité sérieux ou ne s'assure qu'ils n'ont pas fait l'objet de manipulations. Aussi interdire aux radios et télévisions titulaires d'une concession de commander et de publier des sondages sur les intentions de vote pour les élections et les votations renforcerait-il leur indépendance et leur autonomie.